La fermeture du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) de Tubize

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 244 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 21/02/2018

  • de LEGASSE Dimitri
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Suite aux réformes décidées par Maggie De Block, le Groupe Jolimont a décidé de procéder à plusieurs restructurations, dont la fermeture du SMUR de Tubize.
  
  Pour souligner l’urgence de la situation, avec la fermeture du SMUR de Tubize, l’objectif de respecter un délai d’intervention de maximum 15 minutes ne serait plus applicable dans certaines zones.
  
  Le Gouvernement wallon a récemment entériné le rejet des recours introduits par la ville de Tubize, ce que je ne peux que déplorer.
  
  Madame la Ministre ne pense-t-elle pas que la santé est plus importante que certaines préoccupations économiques ?
  
  Les futurs services d’urgence parviendront-ils à être aussi efficaces en termes de couverture du territoire à la suite de la fermeture du SMUR de Tubize ?
  
  Quand la nouvelle situation sera-t-elle établie ? Y aura-t-il une cohérence dans l’agenda entre la fermeture d’un service et l'ouverture d’un autre ?
  

• Réponse du 12/03/2018

  • de GREOLI Alda
  
  Le 5 décembre 2016, les Centres Hospitaliers Jolimont – sites de Nivelles et Tubize - ont introduit une demande multiple comprenant le transfert, la fermeture et/ou la reconversion de lits d’indices divers, la fermeture des fonctions Soins Urgents Spécialisés et SMUR et, l’ouverture d’une fonction Première Prise en Charge des Urgences sur le site de Tubize ainsi que l’autorisation d’exploiter un PIT (Paramedical Intervention Team). Pour ce dernier point, l’hôpital a été réorienté vers la Ministre de la Santé fédérale, les PIT relevant de sa compétence.
  
  La justification apportée par les Centres Hospitaliers Jolimont à ces mouvements conséquents était leur volonté de « rencontrer l’évolution de leur patientèle » et « d’orienter le site de Tubize vers des activités ambulatoires et d’hospitalisation de jour »
  
  Compte tenu de l’ampleur des adaptations demandées, la Direction des Soins Hospitaliers de l’AViQ a souhaité, avant de soumettre une proposition à mon prédécesseur, rencontrer les responsables de l’établissement. Suite à cette rencontre le 20 décembre 2016, il a été convenu que le Directeur général et son équipe transmettraient un dossier plus détaillé, quant à la fermeture du SMUR et l’ouverture d’une PPCU, en expliquant de façon plus détaillée les raisons de la demande, démontrant que l’institution répond aux normes d’agrément d’une PPCU et expliquant l’état d’avancement des discussions avec le Fédéral quant à l’organisation de l’offre locale d’aide médicale urgente et la possibilité d’obtenir du Fédéral l’autorisation d’exploiter un PIT. L’hôpital a répondu à cette demande en date du 20 février 2017. Il indique que la fermeture du SMUR est liée au transfert de l’hospitalisation classique vers le site de Nivelles et, dès lors, à l’absence de la structure hospitalière nécessaire pour assurer une prise en charge optimum requise par l’exploitation d’un SMUR (plus de soins intensifs par exemple). L’institution souhaitait malgré tout offrir à la population locale la possibilité de bénéficier d’une première prise en charge des urgences via l’agrément d’une fonction PPCU sur le site de Tubize. Enfin, elle avait pris contact avec le Fédéral pour obtenir un accord pour l’exploitation d’un PIT.
  
  Le 27 février 2017, un arrêté ministériel octroyant un premier agrément provisoire pour une fonction « première prise en charge des urgences » à partir du 28 février 2017 et actant la fermeture du SMUR au 1er juin 2017, a été signé par mon prédécesseur. Le 18 décembre 2017, la fonction PIT a été mise en exploitation suite à l’accord obtenu du Fédéral.
  
  L’aide médicale urgente dans cette région est depuis lors organisée de la manière suivante : les tâches précédemment effectuées par le SMUR de Tubize sont reprises par les autres SMURs pouvant intervenir dans la zone. La région dispose d’une offre complémentaire sous la forme d’une Paramedical Intervention Team (PIT). Pour rappel, le PIT est un moyen intermédiaire dans la chaîne des secours en milieu extrahospitalier. Envoyé par la centrale des secours sur base de critères repris dans le Manuel Belge de la Régulation Médicale, il peut intervenir pour des missions qui lui sont dédiées, mais aussi quand le SMUR n’est pas disponible. Le PIT est alors envoyé en tant que «tampon». L’équipe est constituée au minimum d‘un secouriste-ambulancier et d’un infirmier disposant du titre particulier en soins intensifs et aide médicale urgente. Dans la majorité des cas, ils se déplacent tous deux à bord d’une ambulance contenant tout le matériel nécessaire à une prise en charge adaptée et spécifique par l’infirmier. L’équipe PIT dispose d’un GSM permettant de contacter un médecin référent. Certains disposent également d’appareils médicaux équipés d’un système de télémédecine permettant de transmettre des examens, via Internet, à l’hôpital de base ou au médecin référent, de manière à aider à la prise en charge.
  
  Quant à la reprise des activités du SMUR par les SMURs les plus proches, et au dépassement potentiel du délai d’intervention de 15 minutes dans certaines zones, j'invite l'honorable membre à cet égard à s'adresser à ma collègue Maggie De Block, compétente en ce qui concerne l’organisation de l’aide médicale urgente. Rappelons, en effet, que pour être agréées et le rester, les fonctions SMURs doivent obligatoirement être intégrées dans le système de l’aide médicale urgente. L’arrêté royal du 2 avril 1965 relatif à l’aide médicale urgente prévoit que c’est le Ministre de la Santé publique qui intègre les SMURs dans le fonctionnement de l’aide médicale urgente sur avis des Commissions d’aide médicale urgente provinciales et que simultanément, ceux-ci sont agréés par les autorités compétentes, l’intégration dans ce système global passant par la désignation préalable des lieux de départ, des zones d’intervention et de la liste des hôpitaux associés pour le « délestage » des patients en fonction de la proximité géographique et de la pathologie.
  
  En ce qui concerne l’arrondissement administratif de Nivelles et la Province du Brabant wallon, 3 fonctions SMUR sont actuellement agréées : la Clinique Saint-Pierre d’Ottignies, le Centre interrégional Édith Cavell – Hôpital de Braine-l’Alleud et le Centre Hospitalier Jolimont – site de Nivelles. Les SMURs de Hal et du CHR Haute Senne semblent également susceptibles d’intervenir dans la zone de Tubize.