Les toilettes "neutres" dans les lieux publics

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 246 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 22/02/2018

  • de GERADON Déborah
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  L’Université de Liège a récemment annoncé mettre en place des toilettes dites neutres à destination des personnes transgenres. Ces toilettes ont été réclamées par les étudiants transgenres fréquentant l’université.
  
  Si l'Université de Liège fait figure de précurseur en la matière, elle pose par la même la question des toilettes neutres dans l’espace public.
  
  Bien que la Flandre ait entamé la réflexion autour de ce genre de toilettes il y a quelques années déjà, notamment pour dans les lieux publics, la Wallonie semble accuser un retard sur ce débat.
  
  En ses qualités de Ministre de la Fonction publique et de l’Egalité des chances, Madame la Ministre envisage-t-elle d’impulser une dynamique de réflexion autour des toilettes à destination des transgenres ?

• Réponse du 12/03/2018

  • de GREOLI Alda
  
  Je prends note avec intérêt de l’initiative de l’Université de Liège qui ouvre en effet la réflexion sur la nécessité d’implanter également des toilettes non genrées dans les bâtiments publics. Cela dit, un point aussi spécifique que l’instauration de toilettes neutres dans les lieux publics ne fait pas partie explicitement des actions que je mets en œuvre pour lutter contre les discriminations envers les personnes transgenres.
  
  Sachant toutefois que la Wallonie est loin d’être inactive en ce domaine. Je vais me permettre d'en donner quelques exemples. Ainsi, la Wallonie a envoyé, voici quelques semaines, sa contribution au plan d’action interfédéral de lutte contre les discriminations et les violences homophobes et transphobes que la secrétaire d’État pour l’égalité des chances Zuhal Demir vient de relancer.
  
  Il est encore prématuré de discuter de ce plan d’action de manière approfondie, mais une initiative comme celle de l’ULg s’inscrit tout à fait dans la philosophie d’un tel Plan.
  En termes de sensibilisation, la Wallonie va aussi participer prochainement à l’actualisation et la relance de la campagne « Et toi t’es casé-e », destinée à briser les tabous et les stéréotypes qui nuisent au bien-être des LGBT, en collaboration avec la Fédération Wallonie Bruxelles.
  
  Par ailleurs, au travers de l’année que la fonction publique consacrera à la promotion de la diversité, à partir de septembre prochain, la Wallonie réfléchit à proposer diverses mesures telles que la sensibilisation de l’administration aux discriminations homophobes et transphobes.
  
  Ensuite, il est également important de souligner que la Wallonie a approuvé le 06 novembre 2008 le décret relatif à la lutte contre certaines formes de discriminations. Dans ce cadre, toute discrimination fondée sur le sexe et les critères apparentés, ce qui inclut notamment le transsexualisme et le changement de sexe, sont interdits. Un protocole de collaboration a en ce sens été signé avec l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes en janvier 2009 afin de traiter les cas de discrimination qui se présenteraient. Je peux annoncer à cet égard que je déposerai, dans les prochaines semaines, sur la table du GW, un projet d’actualisation de notre législation antidiscriminations qui renforce la prévention des discriminations notamment à l’égard du public LGBT.
  
  Pour le reste, comme l'honorable membre le sait, l’épanouissement des personnes transgenres se concrétise en Wallonie via notamment l’agrément des Maisons Arc en ciel et la reconnaissance de la Fédération des Maisons Arc-en-ciel prévus par le Livre VII du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’aide aux personnes LGBT.
  Ces maisons ont pour objectif d’apporter une aide psychosociale et juridique aux personnes transgenres, mais aussi d'organiser, de soutenir et de coordonner des actions visant à lutter contre les discriminations basées sur l'identité de genre.
  
  Quant à la Fédération précitée, elle a, entre autres, pour mission de remettre un rapport annuel au Gouvernement qui contiendra des propositions d'orientation de la politique à mettre en œuvre pour lutter contre les discriminations sur base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre et la promotion du bien-être des LGBT.
  
  De ce fait, l’échange avec le secteur associatif défendant les droits des transgenres a été assuré avec nos instances et mes services administratifs veillent donc à ce que la question transgenre soit prise en considération au sein des maisons demandant un agrément. Cela passe par des partenariats avec des ASBL telles que genres pluriels ou encore avec le pôle identIQ, mais aussi par la constitution de groupes spécifiques sur la question trans.
  Comme on peut l’entendre, la Wallonie a toujours été très sensible à cette question et continuera à l’être.