Le respect des autorisations d'exploitation et des limites d'exposition au bruit à l'aéroport de Charleroi

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 170 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 22/02/2018

  • de DAELE Matthieu
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  
  La nouvelle compagnie aérienne Air Belgium a fait le choix de s’implanter à Charleroi. Cette compagnie exploitera des Airbus A340. Ces avions sont du type « wide-body », quadriréacteurs et de catégorie 4E.
  
  Puisque l’aéroport de Charleroi est un aéroport de catégorie 4D, cela ne pose-t-il pas un problème d’infrastructure et d’autorisation ad hoc ?
  
  D’un point de vue des autorisations d’exploitation en Wallonie, Monsieur le Ministre peut-il me préciser quel est le permis sur base duquel BSCA est autorisé à exploiter ce quadrimoteur de Catégorie E ? Sauf erreur de ma part, ni le permis d’exploitation de l’aéroport de 2005 ni le permis unique de 2014 ne considèrent autre chose que des avions de catégorie C et D.
  
  Enfin, d’un point de vue acoustique, ni le Plan de développement à long terme (PDLT) ni le Plan d'exposition au bruit (PEB) n’ont été établis en intégrant ce type particulier de quadrimoteur dans leurs hypothèses de simulation.
  
  Comment dès lors Monsieur le Ministre s’est-il assuré que cet avion est à même de respecter aussi bien les limites de bruit extérieur LAmax imposées au sein des zones du PDLT que les niveaux sonores à ne pas dépasser au sein des habitations comprises dans le PEB ? Quelles sont les études réalisées à cet effet et qui les a conduites ?

• Réponse du 13/03/2018

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  L’aéroport de Charleroi est en effet certifié en Catégorie 4D, mais peut accueillir des avions de catégorie E moyennant des procédures spécifiques. Une étude de risque spécifique pour l’Airbus 340 a été réalisée et est en cours d’approbation par la DGTA.
   
  Concernant le permis d’environnement, aucune restriction particulière quant au type d’avions pouvant fréquenter l’aéroport de Charleroi n’est prévue.
   
  Comme je l’ai déjà précisé à l’honorable Membre, Madame MOINNET, en ce qui concerne l’impact acoustique, la SOWAER se base sur les prévisions communiquées par la compagnie Air Belgium, à savoir des opérations en journée à raison de 8 mouvements par semaine. Elle nous confirme que, tenant compte de ce paramètre, l’arrivée d’Air Belgium ne devrait avoir aucun impact sur le plan d’exposition au bruit (PEB).
  
  En 2004, ce PEB a été dimensionné sur base des hypothèses de trafic à 10 ans avec une marge de sécurité qui intégrait déjà la présence de deux gros porteurs tels que le Boeing 777-200 et l’Airbus A 330 à raison de 18 mouvements par jour, et ce en tenant compte des décollages et atterrissages avec la piste actuelle de 2.550 m.
  
  Dans le cadre de la dernière révision triennale entamée en 2016, les hypothèses de travail ont inclus, d’une part, le trafic réel de 2015 et les hypothèses de trafic à l’horizon 2026. Les simulations ont intégré également ces deux gros porteurs à concurrence d’une hypothèse plus réaliste de 4 mouvements par jour, soit 28 mouvements par semaine. Au terme de la procédure, le Gouvernement a conclu qu’il n’y avait pas lieu à réviser le PEB.
  
  Dans le cadre de l’étude d’incidences relative à l’allongement de la piste, afin de caractériser la situation dite de référence (soit avec la piste de 2.550 m), de nouvelles simulations ont été réalisées avec également l’intégration des deux gros porteurs précités toujours à concurrence de 4 mouvements par jour. L’A 340 n’est pas disponible dans la base de données du logiciel de modélisation, mais est considéré comme similaire aux deux avions retenus sur le plan acoustique.
  
  Les modélisations réalisées par l’auteur de l’étude d’incidences ont permis d’arriver aux mêmes conclusions que celles effectuées par le SPW.
  
  Par ailleurs, le nombre de mouvements de gros porteurs (28 par semaine, retenu tant pour le dernier contrôle triennal que pour la caractérisation de la situation de référence dans le cadre de l’allongement de la piste) est largement supérieur aux mouvements qui seront opérés par Air Belgium.
  
  On peut donc estimer, toutes choses restantes égales par ailleurs, que l’arrivée d’Air Belgium prise isolément avec des A 340 opérant à partir de la piste actuelle avec 8 vols par semaine ne devrait pas avoir d’impact sur le plan d’exposition au bruit, et ce, sur base des études en possession de la SOWAER.
  
  Par contre, l’allongement de la piste prévu pour fin 2021 aura, selon l’étude d’incidences, un impact sur le PEB au niveau du quartier Delhaize à Ransart, ce qui déclenchera pour certains riverains négativement touchés l’accès à des mesures d’accompagnement plus protectrices de la SOWAER.
  
  L’incidence des gros porteurs sur les Lmax a été examinée dans le cadre de l’étude d’incidences de l’allongement de la piste et n’apparaît pas significative. Cette étude sera bientôt disponible.
  
  Le réseau permanent de sonomètres contrôlera effectivement les niveaux de bruit, comme pour toute la flotte opérant à Charleroi.