L'évaluation du Programme wallon de réduction des pesticides 2013-2017
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 772 (2017-2018) 1
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Question écrite du 23/02/2018
- de MORREALE Christie
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
La directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable a été adoptée le 21 octobre 2009. Cette directive a été transposée dans notre pays.
En ce qui concerne la Wallonie, en date du 10 juillet 2013, le Gouvernement a adopté un décret instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement.
Toujours dans le cadre de cette directive, un premier Programme wallon de réduction des pesticides a été élaboré pour la période 2013-2017. Ce plan d'action devait fixer des objectifs quantitatifs, les cibles, les mesures et le calendrier en vue de réduire les risques et les effets de l'utilisation des pesticides sur la santé humaine et l'environnement et d'encourager l'élaboration et la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et de méthodes ou de techniques de substitution en vue de réduire la dépendance à l'égard de l'utilisation des pesticides.
Alors que le Gouvernement wallon devrait adopter prochainement un deuxième programme de réduction des pesticides, Monsieur le Ministre peut-il nous fournir une évaluation intermédiaire de l'efficacité des mesures du premier programme ? En effet, certaines de ces mesures sont reconduites dans le PWRP II alors que l'on ne connaît pas leur efficacité.
Au 5 décembre 2016, il semblerait, d'après les informations de la DGO3, que sur 37 mesures, 54 % des objectifs sont atteints ou proches de l'être, 38 % des mesures sont en cours de réalisation, alors que, pour 8 % d'entre elles, les objectifs ne sont pas du tout atteints. Peut-il nous informer sur les mesures qui sont toujours en cours de réalisation ainsi que les objectifs qui n'ont pas du tout été atteints ?
Réponse du 14/03/2018
- de DI ANTONIO Carlo
L’évaluation de l’avancement du Programme wallon de réduction des pesticides 2013-2017 (PWRP 1) a été publiée au 1er janvier 2017, parallèlement au lancement de l’enquête publique du PWRP 2. Une version électronique de ce rapport est disponible sur le site Internet du Service public de Wallonie. Il répond aux questions posées.
Il est évident que les constats effectués dans ce rapport ont été pris en compte lors de l’élaboration du PWRP 2018-2022. Lorsqu’une mesure était jugée a posteriori inefficace, elle n’a pas été reprise dans le nouveau programme.
Le suivi mis en place a permis d’identifier les besoins de la Wallonie et de les intégrer au projet de programme. Certaines mesures ont également été amendées en prenant en compte des commentaires émis lors de l’enquête publique.
Lorsqu’il s’agit de mesures pérennes, comme l’organisation de formations continues, les indicateurs de suivi ont été modifiés dans le PWRP 2 pour permettre de refléter correctement l’accomplissement des mesures.