Le portail Internet du bien-être animal

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 773 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 23/02/2018

  • de GONZALEZ MOYANO Virginie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Le nouveau portail sur le bien-être animal est en ligne, un portail où sont répertoriées différentes informations sur les animaux évidemment, mais où y est également précisée la législation les concernant.
  
  Par ailleurs, par le biais de ce site, il est également possible pour les citoyens de dénoncer des cas de maltraitance. Monsieur le Ministre le confirme-t-il ? Le cas échéant quelles sont les modalités pratiques de ce dépôt de plainte ? Sont-elles anonymes ? Comment sont-elles traitées ? Comment le suivi en est-il assuré ?
  
  Enfin, y fera-t-il de la prévention ainsi que des rappels concernant notamment l'interdiction de vente d'animaux par Internet et les réseaux sociaux ?

• Réponse du 14/03/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le nouveau Portail, mis en ligne le 25 janvier dernier, est effectivement consacré au Bien-être animal. Il constitue désormais la porte d’entrée officielle en la matière pour ce qui concerne la Wallonie. Il s’adresse à tout citoyen à la recherche de diverses informations sur le bien-être animal. Le portail constitue également une base de données importante pour les communes, les professionnels du secteur, le milieu associatif, la presse, les étudiants, etc.
  
  Il faut se réjouir de la naissance de cet outil qui permet de renforcer et de structurer l’information en matière de Bien-être animal.
  
  Le Portail est organisé en différentes parties : Animaux, plaintes, documentation, législation, actualités et contacts. Ainsi, le nouveau Portail du Bien-être animal permet notamment d’accéder au formulaire de plainte en ligne qui a été lancé en septembre 2014. Ce formulaire permet à toute personne témoin de maltraitance ou de négligence animale de le signaler directement auprès de l’Unité du bien-être animal (UBEA).
  
  C’est cette Unité qui est chargée de la gestion de ces plaintes et des contrôles en matière de bien-être animal sur le terrain. Cela garantit une intervention rapide des services lorsque des cas de maltraitance animale sont identifiés.
  
  Toute personne témoin de négligence ou de maltraitance animale peut introduire une plainte via ce formulaire en ligne. Il est demandé au plaignant de renseigner son identité ainsi que ses coordonnées, notamment de manière à être informé du suivi et de l’issue de sa plainte. Le plaignant peut néanmoins demander à conserver son anonymat.
  
  Dès que l’UBEA réceptionne une plainte, elle en évalue l’urgence. Cette première expertise est essentielle. Elle permet de poser rapidement un acte visant à ne pas laisser un animal en péril sans secours.
  
  Les inspecteurs vétérinaires exercent ensuite un contrôle sur le terrain. Lorsque la plainte concerne l’animal et ses conditions de détention ou un manque de soins, il s’effectue dans les plus brefs délais. Ces contrôles s’effectuent également dans le cadre d’un suivi d’agrément.
  
  Outre ce formulaire de plainte, le portail donne également accès :
  - à toute la législation wallonne en matière de bien-être animal ;
  - aux différentes procédures administratives à suivre en Wallonie en matière de bien-être animal ;
  - à toute documentation utile et aux informations pratiques.
  
  Toutes les sensibilisations dans ce domaine seront également relayées par le biais de ce nouvel outil.