Les nouvelles révélations concernant la cigarette électronique

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 252 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 28/02/2018

  • de TROTTA Graziana
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Le 23 février dernier, la VRT relayait les conclusions d'une étude américaine selon lesquelles la vapeur des cigarettes électroniques contient des métaux lourds comme du plomb, du chrome, du nickel et du manganèse.
  
  Les chercheurs, qui ont analysé 56 cigarettes électroniques, rappellent qu'une exposition chronique à ces substances est notamment associée à des dommages pour de nombreux organes, dont le cerveau, le foie, les poumons, et qu'elle peut entraîner des maladies mortelles.
  
  Depuis l'apparition des cigarettes électroniques, j'ai plusieurs fois fait part au Gouvernement de mes craintes concernant leur toxicité. Aujourd'hui d'ailleurs, seules les recherches financées par l'industrie du tabac semblent la sous-estimer.
  
  Début 2017, j'avais relayé auprès du prédécesseur de Madame la Ministre le fait que, selon les autorités sanitaires fédérales américaines (le Surgeon General) qui s'appuient sur le travail de plus de 150 experts, l'usage de l'e-cigarette représente ni plus ni moins un danger majeur de santé publique.
  
  Pour ce qui la concerne, Madame la Ministre a indiqué le 25 janvier qu' « en ce qui concerne la cigarette électronique, les études montrent une réduction nette des émissions toxiques par rapport à la cigarette classique », tout en rappelant que l'Organisation mondiale de la santé « signale clairement que rien ne prouve que ces cigarettes alternatives soient moins nocives que la cigarette traditionnelle », deux affirmations qui semblent antinomiques.
  
  Quoi qu'il en soit, que sait-on sur les vapeurs des cigarettes électroniques commercialisées sur notre territoire ? Sont-elles différentes ou non de celles analysées par l'étude américaine évoquée d'emblée ? La présence de métaux lourds dans les vapeurs des cigarettes électroniques commercialisées chez nous a-t-elle déjà été analysée et si oui, quelles sont les conclusions de ces analyses ?
  
  Les résultats de cette étude américaine vont-ils influencer la politique de Madame la Ministre en matière de tabagisme et, si oui, de quelle manière ?
  
  Mène-t-elle une concertation avec le Gouvernement fédéral en charge de la réglementation relative aux produits tabagiques ? Dans l'affirmative, quelles sont les dernières décisions prises eu égard à cette politique ?
  
  De nouvelles mesures sont-elles prévues en matière de prévention et de lutte contre le tabagisme et, si oui, lesquelles ?

• Réponse du 16/03/2018

  • de GREOLI Alda
  
  Le contrôle des produits consommés par la population y compris les cigarettes, électroniques ou non, ne rentre pas dans mes compétences, mais dans celles du Gouvernement fédéral. Je ne peux donc répondre précisément sur les matières présentes dans les cigarettes électroniques, ni sur les contrôles qui sont réalisés en Belgique.