Le suivi du dossier de la Fédération belge des motards en colère

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 785 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 28/02/2018

  • de LECERF Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  J'ai interrogé Monsieur le Ministre, en décembre 2017, au sujet des actions de sensibilisation de la Fédération belge des motards en colère.
  
  Dans sa réponse, il m’avait indiqué que la FBMC venait de remettre son dossier final à son administration.
  
  Au moment de ma question, il était donc en cours d'analyse au sein de l'administration pour mesurer la réalisation des missions confiées à cette ASBL.
  
  À ce sujet, je souhaite faire le point avec Monsieur le Ministre.
  
  Peut-il m’indiquer ce qu’il ressort de l’analyse de son administration sur les actions de sensibilisation menées par cette ASBL ?
  
  Cette analyse justifie-t-elle l'octroi de la subvention 2017 ou pas ?

• Réponse du 15/03/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En décembre dernier, un dossier était effectivement en court d’analyse auprès de l’administration.
  
  À ce jour une décision sur la réalisation des missions confiées à la FBMC ne peut être rendue, car l’ASBL n’a pas encore remis un dossier complet reprenant l’ensemble des pièces justificatives.
  
  Quand l’administration sera en possession de tous les documents indispensables, l’analyse pourra être opérée, et ce dans la stricte application des conditions définies par la convention.