Les terrils de Wallonie
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 790 (2017-2018) 1
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Question écrite du 28/02/2018
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
La présente question fait suite à celle que j'ai adressée à Monsieur le Ministre le 24 octobre dernier.
Il m'indiquait alors que l’actualisation de la base de données sur les terrils, demandée en mai 2015, n’attendait plus qu’une série de données de la Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie, et que la révision du cadre réglementaire relatif à leur valorisation était en cours.
Le travail d'actualisation a pris du retard, postposant par conséquent une révision de la législation relative aux terrils. Aujourd'hui, le chantier d'actualisation est-il finalisé ? Où en est-on dans la révision du cadre réglementaire ?
Monsieur le Ministre peut-il me préciser les principaux intérêts, pour les terrils de notre Région, de cette révision ?
Réponse du 19/03/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Une réunion de clarification relative aux données attendues, avec une présentation de la nouvelle base de données cartographique, a été organisée en février 2018 au Cabinet. Cette réunion a permis que la DGO3 et la DGO4 conviennent d’une méthodologie d’échange des données en vue de leur croisement par les soins du Service géologique de Wallonie. Grâce à cette clarification, la base de données actualisée devrait pouvoir être disponible au mois de mai 2018. Les fiches descriptives des terrils pourront alors être consultées sur le Géoportail de Wallonie et sur le site du Service géologique de Wallonie.
L’évolution législative s’intègrera dans la nouvelle codification sous-sol, qui comportera un volet « droit minier ». La classification, anciennement basée sur une possible valorisation énergétique ou dans le domaine du génie civil des matériaux constitutifs des terrils, tiendra davantage compte de l’intérêt urbanistique (intégration d’un terril comme espace vert dans un quartier), environnemental ou culturel de chaque terril. La rédaction du « Code sous-sol » est en voie d’être finalisée, une première lecture devrait être proposée pour cet été.