La Cellule fiscale

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 172 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 28/02/2018

  • de HAZEE Stéphane
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  
  Le statut, la composition et les modalités de recrutement de la cellule fiscale ont régulièrement été évoqués au sein de notre Parlement.
  
  Lors d'un récent échange en commission, Monsieur le Ministre a indiqué qu'un marché public est en cours au sein de la cellule fiscale ayant trait tant à son futur positionnement dans le paysage wallon qu'au statut des actuels et futurs membres de celle-ci.
  
  Peut-il nous informer plus précisément :
  
  - de l'objet du marché ;
  - des problématiques étudiées et, le cas échéant, des options à approfondir ;
  - du soumissionnaire désigné pour réaliser cette étude ;
  - du calendrier d'exécution ?

• Réponse du 19/03/2018

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  L’objet du marché est double. Il s’agit :
  - d’envisager et analyser différents scénarios de structures administratives et de positionnements nouveaux permettant d’intégrer durablement la Cellule dans le paysage institutionnel wallon ;
  - de réaliser ces analyses en tenant compte de la situation existante et des besoins (rôle et responsabilités, profils requis, etc.)
  
  Les problématiques étudiées portent :
  - sur le statut du personnel qui doit être clarifié comme déjà évoqué à plusieurs reprises au sein de cette Commission ;
  - sur la structure administrative la plus adaptée pour assurer une intégration permanente de la Cellule dans le paysage institutionnel. À cet égard, différents scénarios sont envisagés : intégration à l’administration, maintien comme service du Gouvernement, création d’un OIP, etc.
  
  Après une mise en concurrence du marché et compte tenu des références pertinentes présentées ainsi que de la qualité du staff mis à disposition, c’est finalement Ernst & Young qui a été retenu.
  
  Les résultats de cette étude nous seront communiqués fin mars 2018.
  Il appartiendra dès lors à mon cabinet de les analyser.
  Je serai ainsi à même de les présenter.