Les économies au sein de la fonction publique

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 264 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 01/02/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Le Gouvernement wallon l'a promis : aucune nouvelle taxe pour les citoyens et les entreprises.
  
  Les économies se feront au niveau de la fonction publique avec une baisse annoncée de 5 % des frais de fonctionnement en 2018, plus 3 % en 2019, plus 2 % en 2020. Peut-on savoir combien cela va effectivement rapporter ?
  
  Après avoir fait ses comptes le PS a prévenu qu'il manquera 175 millions d’euros d’économie dans le budget.
  
  L’exécutif a communiqué sur les coupes qu’il allait mener dans les frais de fonctionnement de l’administration et sur une diminution de 17,5 millions d’euros dans les dotations des UAP.
  
  Est-ce avec cela que le Gouvernement wallon espère rétablir l’équilibre entre les recettes et les dépenses ? Et le cas échéant financer son grand programme d’investissement (après 2019) ? Ou faire face aux défis liés au vieillissement, au logement, etc. ?
  
  Mais les mesures iront plus loin… a-t-on dit au Gouvernement wallon, en ce compris dans le cabinet de Madame la Ministre. Alors, puis-je lui demander de donner plus d’explications à ceux qui veulent savoir à quelle sauce ils seront mangés ?

• Réponse du 16/03/2018

  • de GREOLI Alda
  
  Les questions allant au-delà de mes seules compétences, je limiterai mes réponses aux interrogations dans le cadre des matières qui sont miennes au sein du Gouvernement. J'inviterai donc l'honorable membre à poser ses questions à mes collègues du Gouvernement pour un champ d’action qui ne me concernerait pas.
  
  Tout d’abord, pour ce qui concerne la mesure d’économies de 5 % décidée sur les dépenses de fonctionnement du SPW, mentionnons que cette économie ne portait que sur certaines lignes de dépenses reprises dans la classe économique 12, à savoir les achats de biens non durables et de services. Toutes compétences confondues, différents types de dépenses ont été immunisés des économies à opérer. Dans le cadre de mes compétences, les dépenses de loyers ont ainsi été immunisées (pour 1.030 milliers d’euros) : en effet, comment imaginer de pouvoir faire des économies sur des relations contractuelles en cours ? Ce cas mis à part donc, le montant global des économies opérées dans le cadre de cette mesure s’est porté à un montant de 2.963 milliers d’euros dans le cadre de mes compétences. Cette économie a été répartie en fonction du poids des différentes directions générales dans le montant de base sur lequel a été calculée l’économie, à savoir 79.864 milliers d’euros. En effet, étant en charge de la fonction publique, toutes les dépenses relatives aux frais généraux des directions générales (hors dépenses relatives à la compétence mobilière, qui relève du Ministre Crucke) relèvent de mes compétences : une clé de répartition proportionnelle en fonction du poids de chacune des directions générales dans mes compétences me paraissait donc logique.
  
  Pour ce qui concerne maintenant les unités d’administration publique (UAP), sachant que la même méthode a été utilisée, à savoir qu’une économie de 5 % a été sollicitée sur certaines lignes de dépenses reprises dans la classe économique 12, à savoir les achats de biens non durables et de services. Dans le cadre de mes compétences, seules deux UAP étaient concernées : l’AViQ et l’EAP. Globalement, il leur a été demandé d’améliorer leur résultat SEC de 184 milliers d’euros, répartis en 137 milliers EUR pour l’AViQ et 47 milliers d’euros pour l’EAP. Considérant que chacune de ces deux unités améliore chaque année leur résultat par rapport à l’objectif défini par le Gouvernement, elles ne devraient pas avoir de problème à diminuer leur niveau global de dépenses et ne devront dès lors pas réellement se contraindre.
  
  Enfin, pour ce qui concerne plus spécifiquement les questions macrobudgétaires qui me sont adressées, je me permettrai de renvoyer l'honorable membre vers mon collègue en charge du Budget, Monsieur Crucke, cette matière relevant de ses compétences.