La forte hausse des indépendants complémentaires en Wallonie
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 300 (2017-2018) 1
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Question écrite du 01/03/2018
- de LEGASSE Dimitri
- à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
Par rapport à 2016, il y aurait une hausse de 10 % du nombre d’indépendants complémentaires.
Selon l’UCM, près de la moitié des indépendants complémentaires aurait adopté ce statut pour de l’optimisation fiscale et non pour lancer réellement une activité économique.
Ces chiffres me paraissent très interpellants, car il me semble qu’il s’agit plus d’un phénomène de société ou de plus en plus de jeunes souhaitent diversifier leurs activités plutôt qu’une tentative de payer moins d’impôts.
Que pense Monsieur le Ministre de l’opinion de l’UCM selon laquelle près de la moitié des indépendants complémentaires aurait adopté ce statut pour de l’optimisation fiscale et non pour lancer réellement une activité économique ?
Connait-il les éléments sur lesquels se base l’UCM pour avancer de tels arguments ?
Que compte-t-il faire à ce sujet ?
La hausse des indépendants complémentaires en Wallonie reflète-t-elle la tendance nationale ?
Réponse du 29/03/2018
- de JEHOLET Pierre-Yves
Selon les chiffres au 31 décembre 2016 de l’INASTI, on compte en Wallonie 74.578 travailleurs indépendants à titre complémentaire, pour 188.093 indépendants à titre principal et 30.396 indépendants actifs après la pension. Soit un total de 293.067 indépendants. Les indépendants à titre complémentaire représentent donc une part de 25,4 %.
J’ai pu prendre contact avec l’UCM, qui me précise que le statut d’indépendant à titre complémentaire doit avant tout être considéré comme une possibilité de diversification des activités professionnelles et comme un tremplin vers le déploiement d’une activité plus conséquente exercée à titre principal. L’UCM me fait également part du fait qu’il ressort de leur « enquête starters » menée début de cette année que 90 % de starters ont une expérience professionnelle salariée et que 61 % ont une activité salariée au moment d’envisager de se lancer comme indépendant. Les carrières mixtes et le passage par une période d’activité indépendante exercée à titre complémentaire sont donc des formules très courantes.
L’UCM a fait – comme évoque par l'honorable membre – le constat que de nombreux indépendants à titre complémentaire présentent un revenu nul, ce qui ressort des chiffres de l’INASTI (2016, régime complet (3 régions)) : 43,0 % ont un revenu professionnel net qui est nul, 29,6 % ont un revenu professionnel net compris entre 0,01 et 2.500,00 euros. Il est toutefois compliqué de faire le tri entre, d’une part, ceux qui ont une vraie activité, mais pour l’instant peu rentable, d’autre part ceux qui restent enregistrés, mais pour qui il n’y a plus activité, ni frais, et, enfin, ceux qui sont enregistrés pour une activité très limitée ou fictive afin de bénéficier d’avantages fiscaux via la déduction de charges importantes.
Cette dernière catégorie – aussi limitée soit-elle – ne répond pas aux objectifs de ce statut d’indépendant à titre complémentaire, mais il faut tout de même nuancer le problème :
- * 1° les déductions fiscales se font dans les limites assez étroites fixées par l’administration fiscale ;
- * 2° ces indépendants ne payent pas ou quasi pas de cotisations sociales, mais n’ouvrent non plus aucun droit dans le statut social des travailleurs indépendants ;
- * 3° compte tenu du fait qu’il s’agit d’activités inexistantes ou très limitées, l’impact en matière de concurrence déloyale est également très faible.
Enfin, il ressort des statistiques de l’INASTI que le nombre d’indépendants est, en Wallonie, passé sur 5 ans de 67.566 fin 2012 à 74.578 fin 2016, soit une augmentation de 10,4 %. En Flandre, l’augmentation est de 8 % et à Bruxelles de 11,9 %.
La hausse des indépendants complémentaires en Wallonie reflète donc bien la tendance nationale.