Les zones rurales et la 5G
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 303 (2017-2018) 1
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Question écrite du 01/03/2018
- de ARENS Josy
- à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
Dans les colonnes du « Soir » de jeudi Monsieur le Ministre a déclaré « Le train de la 5G est en marche et il faut le prendre maintenant. La Wallonie ne peut pas être à la traîne de la transformation numérique. ».
En réponse à une question écrite que je lui avais adressée le 26 septembre dernier, il m’avait « réaffirmé la volonté du Gouvernement wallon d’améliorer l’ensemble des usages numériques sur le territoire, même dans les régions les plus rurales de la Région ».
Dans la commune d’Attert, plusieurs villages sont impactés par l’absence d’accès à Internet à haut débit ! De nombreux citoyens ont fait les démarches nécessaires auprès des opérateurs de télécommunications mobiles du pays de manière répétée depuis de nombreuses années. Les réponses qu’ils ont reçues chaque fois étaient les suivantes : « Aucun projet de modernisation à moyen ou long terme ne sera développé dans votre région. Aucune adaptation de tarif n’est prévue pour ce genre de situation. » Même style de réponse très laconique auprès de câblo-distributeurs : « Nous ne pouvons pas fournir de connexion Internet sur votre zone ».
Concrètement, cela implique pour les utilisateurs des villages concernés une impossibilité de sauvegarder des données dans le cloud, l’impossibilité de mettre en ligne plusieurs photos sans saturer la connexion Internet, l’impossibilité d’une utilisation de la connexion par plusieurs membres d’une famille en même temps, l’impossibilité de travailler depuis son domicile…
Dans le cadre des échanges réguliers que les services de Monsieur le Ministre entretiennent avec l’ensemble des opérateurs, il obtient leurs états d’engagements trimestriels qui lui permettent de suivre l’évolution de la couverture des zones blanches et des zones rurales.
Quel retour Monsieur le Ministre a-t-il obtenu suite à son intervention en faveur des zones problématiques de la commune d’Attert auprès de l’Agence du numérique qui participe au comité de suivi ?
Peut-il nous fixer une date pour la modernisation du réseau dans la commune d’Attert ?
Quelles sont les garanties pour le citoyen attertois de pouvoir, dans les prochains mois, profiter d’une connectivité correcte ?
Réponse du 14/05/2018
- de JEHOLET Pierre-Yves
Parmi les mesures actuellement en place et suivies par l’Agence du numérique dans le cadre de la Stratégie Digital Wallonia, citons les 4 points suivants :
1) L’Accord sur la suppression de la taxe sur les pylônes (fin 2016), nommé Accord « ToP » : je travaille en étroite collaboration avec les opérateurs de télécommunication et l’Agence du Numérique (Digital Wallonia), entre autres dans le cadre du suivi de cet Accord « ToP ». Les trois opérateurs de télécommunications mobiles du pays, à savoir Telenet Group, Proximus, et Orange Belgium se sont engagés à investir, complémentairement à leurs plans initiaux de déploiement de réseaux, à hauteur de 20 millions d’Euros par opérateur sur la période 2017-2020. Les deux tiers de ces investissements seront engagés pour la fin de l’année 2018 (soit 13,3 M€ pour chaque opérateur).
2) Le cadre pour le déploiement d’infrastructures, au travers du CoDT, facilite les investissements dans les infrastructures télécoms, par exemple avec la pose de fibre optique en aérien (ce qui réduit ainsi les coûts et délais de pose).
3) Activation du Plan stratégique de la SOFICO pour le déploiement de fibres optiques dans les zones d’activité économique (ZAE), avec un focus particulier sur les zonings situés en zones blanches, avec une vision de bassins de vie. Ce plan sera renforcé au travers du PWI dans lequel figure, à mon initiative, un investissement de 50 Mioseuros pour « Combler les vides au niveau des zones de couverture dans les zonings ruraux notamment ; accélérer les investissements en vue de combler les zones blanches en télécommunications ».
4) Une étroite collaboration entre les différents niveaux de pouvoir et de décision. Mon cabinet travaille de concert avec celui de mon homologue fédéral, le Ministre De Croo, pour coordonner les actions sur ces problématiques liées aux zones les moins bien couvertes de notre territoire, en collaboration aussi avec l’IBPT, ces questions restant de compétence fédérale.
Quant aux solutions, citons la solution hertzienne mise en place à Felenne, récemment présentée dans la presse, ou la solution d’hybridation de réseaux de la société TESSARES développée par une spin-off de l’UCL, et qui équipe déjà plus d’un millier de foyers wallons avec le soutien technique de l’opérateur Proximus. Ce même opérateur a par ailleurs aussi mis en place un programme nommé « Village in partnership » en vue de créer des partenariats avec les pouvoirs locaux pour mutualiser les efforts de déploiement locaux dans les zones rurales. D’autres technologies alternatives sont également à l’étude et Digital Wallonia exerce à cet effet une veille prospective continue avec les universités et les entreprises concernées. Dans le cas de communes comme Attert, où l’habitat dispersé, très répandu, est un obstacle au déploiement du réseau télécom, ces solutions sont très prometteuses.
J’identifie plusieurs freins au déploiement de la couverture en 4G/5G.
Premier « frein » majeur : la fiscalité persistante. Malgré les circulaires transmises aux communes et provinces relatives à la taxation sur les mâts et pylônes en avril 2017, certaines communes et provinces continuent à lever de telles taxes, qui grèvent l’effet de l’Accord « ToP » signé entre le Gouvernement wallon et les opérateurs. C’est le cas, nous devons le signaler, pour les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, du Luxembourg et de Namur ainsi que pour 27 communes wallonnes dont par exemple, en province du Luxembourg, Neufchâteau.
Second frein majeur : les refus de permis d’urbanisme qu’essuient les opérateurs dans certaines communes. Ces refus ralentissent voire empêchent le déploiement des infrastructures nécessaires à résoudre les problèmes de connectivité. Nous regrettons que des freins soient rencontrés par les opérateurs, parfois mêmes sur des communes dont la connectivité est jugée problématique. À noter qu’un refus délivré dans une commune peut avoir des conséquences directes sur la connectivité des communes voisines, la couverture d’une antenne couvrant bien souvent des zones à cheval sur le territoire de plusieurs communes limitrophes.
La Région ambitionne, non seulement, de s’inscrire résolument dans les objectifs fixés par l’Union européenne en matière de disponibilité d’infrastructures très haut débit, mais également de préparer activement les conditions les plus favorables au déploiement des réseaux de nouvelle génération, comme la 5G pour assurer à nos entreprises et nos citoyens le plus large accès possible aux opportunités économiques et sociétales offertes par ces technologies. Le manque de couverture engendre un retard dans la transformation numérique de nos entreprises (problèmes de compétitivité à venir) et dans le développement d’activités et d’emplois liés aux nouvelles technologies, secteur en forte croissance en Europe.
Je m’engage également à écrire à la Province de Luxembourg pour la sensibiliser sur les freins à l’investissement que représente la taxe provinciale prélevée actuellement et sur les conséquences négatives qu’elle entraine au niveau de la connectivité des communes comme Attert, avec tous les désagréments pour les citoyens et entreprises mentionnés très justement.