Les lignes TEC exploitées par des sociétés privées

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 815 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 01/03/2018

  • de GILLOT Frédéric
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  J'aurais voulu avoir quelques précisions dans le cadre de ma question du 12 mai dernier sur la sous-traitance de certaines lignes TEC à des compagnies privées.
  
  Quelle a été l'évolution du nombre de kilomètres sous-traité à des compagnies privées sur les 10 dernières années ?
  
  Quelle a été l'évolution du nombre de compagnies privées sous-traitant des lignes ou services TEC sur les 10 dernières années ?
  
  Quelles sont les sociétés privées qui exploitent aujourd'hui des lignes ou services des TEC ?

• Réponse du 22/03/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Pour les services réguliers (soit les services ouverts à tous), le nombre de kilomètres sous-traités à des compagnies privées est passé de 26.7 millions à 31.7 millions de kilomètres entre 2006 et 2017.
  
  Pour les services réguliers spécialisés (non ouverts à tous, soit essentiellement le transport scolaire et le transport de personnes à mobilité réduite), le nombre de kilomètres sous-traités est passé de 20.4 millions à 22.5 millions entre 2006 et 2017. La totalité de ces kilomètres est et a toujours été sous-traitée.
  
  Le nombre de transporteurs pour les services réguliers est passé de 42 en 2008 à 39 en 2017. À l’heure actuelle, les 2 plus grands groupes (Keolis et Ansea) détiennent respectivement 64 et 15 % des contrats, ce qui représente près des quatre cinquièmes du marché.
  
  Quant au nombre de transporteurs pour les services réguliers spécialisés, il est passé de 192 en 2007 à 124 en 2017. La réduction a été progressive et régulière.