Le "passeport eau"
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 817 (2017-2018) 1
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Question écrite du 01/03/2018
- de STOFFELS Edmund
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
La collègue de Monsieur le Ministre, la Ministre De Bue, vient de déposer au Parlement de Wallonie le projet de décret relatif au bail à loyer.
Nulle part dans ce projet, on ne parle du « passeport eau » qu'il avait imaginé à un certain moment. Cela m'étonne, car j'imagine mal qu'une fois adopté on vienne modifier le décret à peine entré en vigueur.
Les parlementaires de la majorité indiquent par ailleurs qu'il n'y a pas lieu d'intégrer pareille notion dans ledit décret parce que le Gouvernement wallon n'a pas avancé en la matière. Ils vont jusqu'à dire que ladite notion relève plutôt de la politique-fiction.
En effet, une fois mise en vigueur, je crains que l'idée de Monsieur le Ministre reste sur les quais alors que le train est parti.
S'agirait-il plutôt d'un effet d'annonce plutôt que d'un projet concret ?
Peut-on donc enterrer définitivement l'idée ?
Réponse du 22/03/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Il n’y a aucune raison que le décret relatif au bail à loyer fasse référence au « passeport eau ».
Le passeport eau-habitation s’adresse aux propriétaires, soit d’une nouvelle habitation, soit d’un bien existant lors d’une mutation immobilière.
Ce projet du passeport « Eau-habitation » poursuit son chemin, en particulier dans sa partie technique confiée à AQUAWAL pour l’établissement des éléments à prendre en compte, la rédaction de la certification et la préparation des cours pour former les certificateurs.
Ce projet doit être étudié avec minutie au vu de ses impacts et des nombreux éléments à prendre en compte. Il faut s’assurer de l’opérationnalité de l’ensemble du dispositif avant de finaliser le projet.
Il nécessite également une large concertation, même si tout le monde s’accorde sur le bien-fondé de la démarche.
Enfin, comme il y a déjà des obligations en matière de PEB ou de certification électrique, il faut pouvoir aussi élargir le concept en vue de l’établissement d’un « passeport-habitation » reprenant les différents aspects : énergie, eau, santé… et donc coordonner les différentes démarches pour ne pas alourdir les procédures auprès des particuliers.