Le plan de soutien Solwatt

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 177 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 01/03/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  
  Lorsque Monsieur le Ministre était parlementaire de l'opposition, il plaidait avec véhémence le retour aux 15 ans. Et je l'ai soutenu.
  
  Il est question de la durée pendant laquelle un particulier peut bénéficier de la compensation et des certificats s'il a investi dans une installation photovoltaïque.
  
  Aujourd'hui, il est Ministre. Il est donc devenu pilote de la politique énergétique et il a - ce qu'il n'avait pas quand il était parlementaire - la capacité de changer la donne.
  
  Quand Monsieur le Ministre décidera-t-il de revenir aux 15 ans de soutien au Solwatt ?

• Réponse du 27/03/2018

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  Comme déjà précisée, cette question fondamentale sur le facteur k doit s’inscrire dans une réflexion plus globale sur le marché des certificats verts. C’est pour cette raison que le Gouvernement a unanimement validé la création d’une « Task-Force » dont la mission sera d’établir des pistes de solutions structurelles et durables additionnelles quant au surplus de certificats verts sur le marché. Il s’agit ici d’identifier d’autres pistes que celles présentées par le régulateur.
  
  Pour rappel, cette task-force doit être indépendante du Gouvernement afin de proposer à celui-ci lesdites pistes de solutions. Leur mandat est ciblé autour de deux axes majeurs à savoir (i) sortir de la bulle qui s’est créée sur le marché existant et (ii) revoir la structure du marché futur. L’avis est attendu pour fin avril.
  
  Les conclusions des travaux de cette task-force seront soumises à l’avis de la CWaPE. Ensuite, le Gouvernement analysera les propositions de décisions structurantes attendues en la matière et y donnera suite le cas échéant, en ce compris sur le facteur k.