L'aide financière aux structures de recyclage de plastique

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 314 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 02/03/2018

  • de STOMMEN Isabelle
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
  
  Après 17 années passées au service de la population et des entreprises de la région verviétoise, une ASBL très active en matière de recyclage de plastiques a annoncé la cessation de ses activités avec effet immédiat en 2017. Cela a suscité un certain émoi dans la région de Verviers. Et c'est effectivement très regrettable dans la mesure où le service d’insertion socioprofessionnelle du CPAS était présent dans l’accompagnement des articles 60.
  
  Diverses contraintes d’ordre économique au niveau des déchets, combinées aux nouvelles exigences du CPAS de Verviers, ont obligé l'ASBL à prendre cette décision.
  C’est évidemment une décision dommageable pour l’environnement puisque chaque année c’étaient plus de 600 tonnes par an qui étaient recyclées
  
  Existe-t-il à l’heure actuelle une possibilité de soutien de la part de la Région wallonne, notamment dans le cadre du programme NEXT relatif à l’économie circulaire, qui permettrait d'éviter un tel dénouement ?
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il nous indiquer plus précisément ce qui est fait en la matière pour soutenir financièrement le fonctionnement des structures actives dans le recyclage ?
  
  Il a également été fortement question que le recyclage des déchets plastiques en Région wallonne fasse l’objet d’une attention particulière du Gouvernement dans le cadre du futur Plan wallon d’investissements.
  
  A-t-il connaissance des aides qui pourront être octroyées  ?
  
  Vu l’urgence de la situation à Verviers et vu l’intérêt stratégique de soutenir cette industrie prometteuse, est-il envisageable que la mise en oeuvre du soutien à l’industrie du recyclage des matières plastiques soit anticipée par rapport au reste du Plan wallon d’investissements ?

• Réponse du 19/03/2018

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  
  En lien avec le Plan wallon d’Investissements ainsi qu’en parfaite collaboration avec mon collègue en charge de l’environnement, je mène des consultations des différents acteurs du « recyclage du plastique » depuis décembre dernier. Ceux-ci nous ont confirmé le potentiel wallon, la disponibilité de tonnages suffisants et de technologies, mais aussi la volonté certaine des centres de recherche et des industriels d’aller de l’avant.
  
  Actuellement, notre travail consiste à identifier les opportunités et les difficultés inhérentes au développement d’un tel projet, que ce soit au niveau législatif ou financier. À ce titre, la SRIW, via sa mission déléguée NEXT, a été sollicitée sur le sujet. Le but est alors de parvenir à mettre l’ensemble de la filière autour de la table (collecteur, recycleur, transformateur, etc.) pour discuter de la faisabilité d’un projet industriel ambitieux qui apporterait de la valeur ajoutée à notre tissu économique. Pour que celui-ci soit viable, il est impératif que les industriels qui utilisent la matière recyclée dans leur production soient associés au projet afin que le travail de recyclage soit valorisé économiquement.
  
  Concernant plus particulièrement la situation de l’ASBL « SOS plastique », je vous informe que celle-ci a été reçue à mon Cabinet le 22 février.
  
  Il est vrai que l’initiative poursuivie par cette ASBL est en lien direct avec le projet de filière que je viens d’exposer et qui suit son cours. La rencontre a poursuivi plusieurs objectifs, bénéficier de l’expérience de cette ASBL dans le secteur du plastique, comprendre la problématique de l'ASBL, analyser la situation des plus petits « recycleurs » de plastique.
  
  À ce jour, l’ASBL n’a pas encore pris contact avec le programme NEXT. Mais dans ce cadre, je vous rappelle que l’outil NEXT ne peut légalement pas intervenir dans des entreprises en faillite ou situation de faillite (pertes successives, etc.…) et que le statut d’« ASBL » rend également malheureusement une intervention impossible.
  
  L’association est en pleine réflexion afin de mieux structurer son activité. Il est donc encore trop tôt pour évoquer la participation de cette ASBL dans le projet structurant décrit ci-avant.
  
  Le contact a été noué et je suivrai tout particulièrement sa réflexion et son projet, une fois celui-ci abouti.
  
  Indépendamment du Plan wallon d’investissement qui a vocation à créer une filière structurante rassemblant les acteurs de la chaine du plastique et du programme NEXT, toutes les aides classiques sont disponibles pour les projets de ce secteur à savoir les aides à la recherche, les primes à l’investissement ou encore le soutien de nos outils financiers.