L'avenir des provinces

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 79 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 05/03/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Les provinces tentent de combler le manque de financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, que ce soit pour l’enseignement, le sport, la culture, etc. De plus elles sont des institutions proches des citoyens.
  
  Si les provinces venaient à disparaitre, tout se déciderait à Namur ou à Bruxelles, autrement dit Liège et le Luxembourg n’existeraient plus.
  
  Voilà des propos émis par les provinces elles-mêmes.
  
  Et je ne peux leur donner tout à fait tort. Si les provinces doivent disparaître, n’est-il pas indiqué de mettre en place d’autres structures décentralisées, question de garantir un minimum de proximité avec le public ? Ou est-il indiqué de confier aux provinces remodelées une nouvelle tâche d’exécution des politiques régionales ?
  
  Et qu'en est-il au cas où les provinces disparaissent, des relations avec la Communauté germanophone ?
  
  À l’est de la Wallonie, on est demandeur du transfert de la compétence relative aux provinces. Est-ce une piste qui peut rencontrer la vision de Monsieur le Ministre-Président du paysage institutionnel wallon ?

• Réponse du 27/03/2018

  • de BORSUS Willy
  
  La Déclaration de politique régionale de juillet 2017 est en la matière ambitieuse. Je précise toutefois à l’honorable membre qu’il est bien indiqué dans la DPR que « le Gouvernement souhaite réformer en profondeur les institutions provinciales ». La disparition formelle des Provinces implique de modifier la Constitution.
  
  J’attire aussi son attention sur le fait qu’à côté de cette volonté du Gouvernement, il y a également une série de balises et de principes.
  
  Il est nécessaire d’assurer la continuité des services rendus par ces institutions. C’est dans cette optique que sera réalisée une analyse approfondie de chaque compétence exercée actuellement par les Provinces afin de déterminer si elle doit être octroyée à la Région, aux Communautés, aux communes ou communes associées.
  
  Cet « inventaire » des politiques menées par les institutions provinciales permettra d’identifier le niveau de pouvoir le plus adapté à déployer la politique (principe de subsidiarité), d’en évaluer la charge, mais aussi, autant que faire se peut, l’impact sur les autres partenaires concernés et l’avenir de la politique.
  
  Concernant sa question d’une nécessaire répartition territoriale équitable, je lui assure que le Gouvernement wallon veillera à ce que les investissements et mesures concernées puissent permettre le développement de tous les territoires selon leurs besoins propres, notamment les zones rurales ou périurbaines.
  
  L’objectif est bien de rendre les institutions plus lisibles et efficaces. Dans ce cadre, une supracommunalité est également une piste à envisager.
  
  Nos relations avec la Communauté germanophone sont très cordiales et s’inscrivent dans une collaboration toujours plus étroite. Il n’ignore pas que des discussions relatives aux transferts de compétences sont actuellement en cours sur trois autres matières. À ce stade, le Gouvernement est concentré sur ces compétences en vue de faire aboutir les travaux rapidement. Lorsque le débat sur les Provinces viendra au sein du Gouvernement, j’aurai bien à l’esprit la situation en Communauté germanophone à propos de laquelle je suis favorable au transfert complet des compétences provinciales qui ne s’exerceraient donc plus sur le territoire de la Communauté germanophone.