Le Plan wallon d'investissements

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 80 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 05/03/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Selon Mme Alda Gréoli , cela fait 20 ans que la Région n'a pas fait les investissements nécessaires.
  
  Faut-il lui rappeler que depuis 2004, le cdH est au pouvoir en Wallonie et qu’il a aussi participé à tous les Gouvernements entre 1981 et 1999 ?
  
  Est-elle au courant qu’entre 2006 et 2019, c’est 7,5 milliards qui ont été investis dans l’économie wallonne via le Plan Marshall et que 650 millions d’euros ont aussi été prévus dans le Plan routes présenté en 2016 par le Ministre de l’époque, Maxime Prévot, cdH ?
  
  Est-elle au courant de ce que son partenaire à la Région a fait au Fédéral ces derniers temps : privilégier les économies drastiques aux investissements publics en Wallonie ?
  
  J’ose espérer que ce ne sont que des oublis de sa part.
  
  Pour objectiver le débat, puis-je demander à Monsieur le Ministre-Président de nous dresser un bilan des investissements réalisés pendant chacune des législatures depuis 1999-2004 à 2014-2019, et ce en fonction des compétences exercées à chacune des législatures ?
  
  Puis-je lui demander que ces bilans soient chiffrés ?
  
  Enfin puis-je aussi lui demander de nous tracer un tableau des besoins et des défis qui nous attendent ? Et de les chiffrer autant que possible ?

• Réponse du 27/03/2018 | Annexe [PDF]

  • de BORSUS Willy
  
  En préalable, je souhaite indiquer qu’une réponse détaillée à l’ensemble de la demande de l'honorable membre nécessiterait une analyse plus approfondie. Néanmoins, nous pouvons rappeler les constats qui ont abouti à ce que le Gouvernement wallon lance un grand plan d’investissements.
  
  Tout d’abord, le constat d’un sous-investissement chronique des pouvoirs publics belges dans ses infrastructures depuis trente ans est objectivé notamment par des institutions comme le Bureau fédéral du Plan ou encore l’Institut des Comptes nationaux. Ainsi, « la Belgique apparait, avec l’Allemagne, comme un des États membres de la zone euro dont l’investissement public est le plus faible. En réalité, la formation brute de capital fixe publique, en pourcentage du PIB, a été divisée par deux depuis le début des années 70, passant de 5 % du PIB en 1970 à 2,4 % du PIB en 2015, l’essentiel de la baisse s’observant durant la consolidation budgétaire des années 80. Depuis la fin des années 80, le taux d’investissement public s’est stabilisé et oscille entre 2 et 2,5 % du PIB. » (E. Lecuivre et H. Bogaert, les investissements publics belges dans le cadre budgétaire et comptable européen, CERPE – Université de Namur, décembre 2017, p. 16).
  
  L’aspect récurrent de ce sous-investissement est à long terme problématique. Le peu d’investissements publics suffit à peine à compenser la dépréciation du capital. De fait, nous avons un investissement net quasiment nul, voire négatif pour certaines années. La dégradation des actifs publics finit par peser sur le potentiel de croissance à long terme.
  
  Il convient également de préciser à l’honorable membre que la répartition des compétences en matière d’investissements publics donne un rôle central aux entités fédérées et aux pouvoirs locaux.
  Comme on peut le voir dans le tableau en annexe, l’essentiel des investissements publics belges sont réalisés soit par les Communautés et Régions (quasi 60 % des investissements réalisés en 2015) ou par les pouvoirs locaux (plus du tiers des investissements réalisés en 2015). Le Gouvernement fédéral ne réalise qu’une minorité des investissements publics (environ 10 % en 2015) (Ibid., p.20). Enfin, sur la base de ces études, il apparaît que les pouvoirs locaux sont le moteur de l’investissement public net belge.
  
  Dès 2016, le Gouvernement fédéral a fait savoir qu’il entendait prendre des mesures pour relancer les investissements productifs au niveau national, en y associant les entités fédérées.
  Du côté wallon, le Gouvernement a la volonté de remettre à niveau nos infrastructures dans les secteurs d’avenir, mais aussi pour rencontrer certains besoins sociétaux impérieux. En ce sens, il s’agit bien d’investissements productifs.
  
  Je me permets d’insister sur ce deuxième point. En effet, l'honorable membre insiste sur les mesures qui ont été prises par les précédents Gouvernements wallons. Je n’en disconviens pas, mais je souhaite apporter quelques nuances sur base des exemples qu'il mentionne:
  - le Plan Marshall (et les suivants) n’avait pas qu’une volonté de financement des infrastructures publiques. En effet, c’est avant tout un plan industriel destiné à stimuler le secteur privé notamment au moyen des pôles de compétitivité et d’une série d’autres mesures. On notera que même si le Plan Marshall, dans sa forme actuelle, a vocation à s’éteindre en 2019, les pôles de compétitivité, qui conservent toute leur importance, sont maintenus par notre gouvernement dans le cadre de la poursuite du soutien à l’économie wallonne ;
  - dans certains cas, il est avéré que certains investissements consentis et financés par le Plan Marshall n’eussent que peu de liens avec la politique industrielle ou les investissements publics productifs ;
  - le Plan route mentionné par exemple est maintenu et poursuivi.
  
  Dans le cadre du Plan wallon d’investissements, il est question d’investir dans les infrastructures qui seront le moteur de la croissance à long terme via des secteurs d’avenir (Numérique, Mobilité et Énergie). L’objectif est donc plus ciblé à la base. En outre, ce plan côtoie les outils de politique industrielle qui sont maintenus comme je l’ai déjà indiqué ci-dessus.
  Le chiffre de 5 milliards sera investi ici en 5 ans et avec l’aide du secteur privé tout en maintenant la trajectoire budgétaire de retour à l’équilibre en 2020. Il est à noter que nous avons une attention toute particulière pour que les investissements génèrent du travail pour les entreprises wallonnes avant tout.
  
  Je me permets d’insister sur la poursuite des efforts en matière budgétaire. Tous les pouvoirs publics belges sont tenus de respecter une trajectoire budgétaire soutenable. Il est totalement déraisonnable de continuer à creuser le déficit quel que soit le niveau de pouvoir et les politiques de rigueur budgétaire mises en œuvre par les Gouvernements successifs s’inscrivent dans la trajectoire budgétaire définie par les Traités européens.
  
  Pour conclure et répondre à la dernière sous-question, il me semble que les défis auxquels fait face la Région wallonne sont nombreux : lutte contre le chômage, lutte contre la pauvreté et la précarité, soutien à nos entreprises, retour à l’équilibre budgétaire, amélioration de nos infrastructures ou encore rationalisation des structures publiques. Les indicateurs macroéconomiques de la Région wallonne doivent être sensiblement améliorés rapidement pour que nous puissions accroître notre bien-être commun.
  
  
  
  Source :
  Graphique et chiffres relatifs aux investissements publics :
  E. Lecuivre et H. Bogaert, les investissements publics belges dans le cadre budgétaire et comptable européen, CERPE – Université de Namur, Décembre 2017, www.unamur.be/cerpe