Le contrôle des parcs zoologiques en Wallonie
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 830 (2017-2018) 1
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Question écrite du 05/03/2018
- de WAROUX Véronique
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
La Wallonie compte déjà actuellement 24 établissements agréés comme parcs zoologiques, pour la plupart agréés au début des années 2000.
Le SPW gère, avec la Commission des parcs zoologiques, les demandes de nouveaux établissements soumis à l’agrément, ainsi que les demandes spécifiques relatives à certaines espèces particulières d’animaux.
Le contrôle des parcs zoologiques est quant à lui effectué par l’Unité du Bien-être animal du SPW. À la lumière de la campagne de contrôle menée dans les principaux parcs en 2014, Monsieur le Ministre nous disait précédemment que le « bien-être des animaux était globalement respecté » au sein de ceux-ci.
Pour l’hiver 2017-2018, des contrôles devaient encore être programmés, avec une attention particulière qui devait porter sur les conditions de détention, en cette période où les parcs sont fermés au public.
En cette fin d’hiver, peut-il dès lors faire le point sur ces contrôles effectués durant l’hiver 2017-2018 ? Où et comment ceux-ci ont-ils été effectués ?
Les 24 établissements agréés ont-ils été contrôlés ?
Quelles conclusions l’UBEA tire-t-elle de ces contrôles ?
Par ailleurs, il nous annonçait il y a quelques mois qu’un projet de révision des conditions d’agrément des parcs zoologiques, établi sur la base d’expertises issues de l’administration et de la Commission des parcs zoologiques, était en cours.
Où en est ce projet aujourd’hui ?
Quels sont les changements qui seront apportés aux conditions d’agrément existantes ?
Son objectif est-il de rendre ces conditions plus contraignantes ?
Si oui, de quelle manière ?
Le mois dernier était encore annoncé, du côté de Bouillon, une nouvelle labellisation en tant que zoo d’un parc animalier, « avec une faune exotique et des animaux venant des cinq continents ». Le Ministre du Tourisme annonçait un subside à hauteur de 66 000 euros pour cette attraction touristique.
De manière générale, comment considère-t-il la qualité de vie des animaux dans les parcs animaliers wallons ?
Quelles sont ses positions en ce qui concerne, d’une part, la pérennisation et le développement des parcs zoologiques existant en Wallonie, et d’autre part, la création de nouveaux parcs de ce type sur notre territoire ?
Réponse du 23/03/2018
- de DI ANTONIO Carlo
La politique de contrôle menée par l’Unité du Bien-être animal a été redéfinie en fonction de certains dossiers urgents apparus ces derniers mois. Dans ce cadre, les contrôles planifiés dans les parcs zoologiques ont été reportés à la saison prochaine. En tout état de cause, l’Unité continue à réaliser des contrôles stricts sur la base des plaintes introduites via les canaux ad hoc.
Le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant les conditions d’agrément des parcs zoologiques en Wallonie a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon le 1er mars 2018. Il fait actuellement l’objet d’une analyse par le Conseil d’État.
Ce nouveau cadre réglementaire fixe des conditions d’agrément et d’exploitation plus ambitieuses et une prise en compte optimale du bien-être animal dans les structures et le fonctionnement des établissements zoologiques.
Une disposition phare du projet est notamment la mise en place d’un comité d’éthique au sein de chaque parc zoologique, qui aura un rôle central notamment pour la gestion des animaux surnuméraires et les questions d’euthanasie, en matière de représentation publique d’animaux, ou encore pour valider des plans d’enrichissement nécessaires pour certaines espèces.
Le projet répond également avec plus de rigueur aux exigences de la directive 1999/22/CE du Conseil du 29 mars 1999 relative à la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique.
Enfin, le projet vise à instituer une Commission wallonne des parcs zoologiques, qui se substituera à la Commission fédérale à la suite de la régionalisation de la compétence.
En tout état de cause, tout nouvel établissement devra respecter les dispositions légales en vigueur en matière notamment de protection du bien-être animal. Par ailleurs, la qualité de vie des animaux au sein de ces parcs continuera à faire l’objet de contrôle strict par l’Unité du Bien-être animal. À ce jour, l’administration n’a pas reçu de demande d’agrément au sujet d’un nouveau parc zoologique à Bouillon.