Les dépenses de consommation et les dépenses d'investissement
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 183 (2017-2018) 1
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Question écrite du 05/03/2018
- de STOFFELS Edmund
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
Selon Monsieur le Ministre, il faut réduire les dépenses structurelles de la Wallonie d’un milliard par an d’ici 2024.
D'après Jean Hindriks, économiste, il faut, entre autres, réduire les budgets de l’administration de 10 %.
En effet la Région perçoit ± 12, 5 milliards d’euros par an à travers ses taxes et autres rentrées financières, mais elle en dépense 13,6 milliards d’euros par an. Autrement dit, la Région wallonne dépense un milliard de plus que ce qu’elle gagne !
Selon les propos de Monsieur le Ministre : « Ce train de vie n’est plus permis si la Wallonie veut se mettre en ordre de bataille pour affronter la fin des transferts financiers entre le nord et le sud dès 2024. ».
Dont acte ! Un constat que je ne peux que partager.
Là où cela coince, c’est que la réduction des dépenses en faveur de la Fonction publique apparait dans ces débats comme la solution miracle à tous les maux budgétaires. Pense-t-on sérieusement qu’en réduisant ce type de dépenses, on parviendra à résoudre tous les défis budgétaires de la Région wallonne (ce qui ne veut pas dire qu’à ce niveau, des efforts peuvent et doivent être faits comme dans tous les domaines) ?
Parmi les dépenses structurelles, nous en avons qui sont destinées à favoriser la consommation (l’euro ainsi dépensé aura disparu une fois que la consommation est faite) ou à favoriser l’investissement (il en reste une contre-valeur génératrice de bien-être et de recettes ultérieures).
Peut-on demander à Monsieur le Ministre de réaliser un screening de toutes les dépenses de la Région wallonne et de ses UAP que l’on peut assimiler à des dépenses (aides, subvention, convention…) favorisant ainsi la consommation que l’on peut assimiler à des dépenses d’investissement ?
Les dépenses à la consommation participent à la logique de la redistribution des moyens, or il n’est pas suffisant de redistribuer, il faut d’abord produire les richesses.
Ceci étant dit, ne tombons pas dans le piège de vouloir couper toute aide, en ce compris à ceux qui ne savent pas survivre correctement dans ces aides (il y a des limites à tout). Mais peut-on s’imaginer un glissement modéré des dépenses de consommation vers les dépenses d’investissement ?
Réponse du 27/03/2018 | Annexe [PDF]
- de CRUCKE Jean-Luc
L'honorable membre sollicite un « screening » des dépenses selon qu’elles favoriseraient la consommation ou les investissements. Dans ce cadre, il doit être fait référence à la classification économique du budget et à la répartition des dépenses entre le titre I (dépenses courantes) et le titre II (dépenses de capital).
En effet, les dépenses courantes (ou opérations courantes) ont essentiellement trait à la consommation, à la formation de revenu. Au budget 2018 initial, elles portent sur un montant total de 11.961.143 milliers d'euros en crédits d’engagements et de 11.985.688 milliers d'euros en crédits de liquidation.
Le titre I du budget wallon des dépenses reprend les articles budgétaires sur des codes allant de 1 à 4, ainsi que des codes 0 (dépenses non ventilées).
Les dépenses de capital (ou opérations de capital) sont quant à elles à mettre en lien avec le volet des investissements (investissements directs ; transferts en capital ; octrois de crédits et prises de participation). Au budget 2018 initial, les dépenses du titre 2, hors dépenses de dette, portent sur un montant total de 1.574.822 milliers d'euros en crédits d’engagements et de 1.490.905 milliers d'euros en crédits de liquidation.
Répartition des crédits prévus au Budget 2018 initial selon la classification économique : voir tableau en annexe.
Au niveau des UAP, les comptes 2017 n’étant pas totalement clôturés, il faut revenir à l’exercice 2016 pour obtenir des données complètes.
Le tableau n°1 en annexe résume, pour l’exercice 2016, la répartition des dépenses des unités d’administration publique relevant du périmètre de consolidation de la Wallonie. Les dépenses sont présentées selon la classification économique.
Il s’agit des dépenses finales des UAP c’est-à-dire après neutralisations des transferts entre UAP appartenant au secteur des administrations publiques régionales au sens du SEC 2010. Les flux repris sont donc à destination des autres secteurs de l’économie belge (sociétés, manages, ASBL et autres niveaux de pouvoir).
Comme pour le budget wallon, la classification économique permet d’identifier les dépenses relatives au fonctionnement des UAP, celles qui correspondent à des transferts de revenus (les subventions courantes et en capital notamment), celles relatives à l’investissement ainsi que les opérations financières (octrois de crédits, prises de participation et remboursement d’emprunts).
Pour les UAP, les dépenses courantes représentaient 4,2 milliards d'euros en 2016 et 1,2 milliard pour les dépenses de capital (hors dette).
Pour ce qui concerne l’éventuel glissement des dépenses de consommation vers les dépenses d’investissement qu'évoque l'honorable membre, le Plan wallon d’investissements annoncé par le Gouvernement en janvier a été conçu en envisageant cette possibilité, en transformant des dépenses de fonctionnement en dépenses d’investissement à partir de l’année de mise en œuvre du plan.
Structurellement, dans la trajectoire actuelle (qui pourrait être revue en fonction du contexte économique), 50 millions d'euros de dépenses de fonctionnement seront transformés en dépenses d’investissement à partir de 2020, 75 millions d'euros en 2021, et 100 millions d'euros à partir de 2022, permettant de ce fait le glissement modéré qu'il a mentionné.