Les normes de ventilation de type A dans les habitations
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 187 (2017-2018) 1
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Question écrite du 05/03/2018
- de STOFFELS Edmund
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
Tout d’abord, je tiens à remercier Monsieur le Ministre pour ses réponses à ma question relative aux interrogations sur l’application des normes de ventilation. La réponse a permis de clarifier des situations.
Qu'il me permette de lui poser une question complémentaire relative à la norme de ventilation.
Le type de ventilation A est autorisé s‘il contribue à respecter le taux de renouvellement d’air. Il s’agit d’une méthode manuelle tant pour amener l’air frais que pour évacuer l’air vicié.
La méthode la plus courante est d’installer des fenêtres avec un système de grilles que l’on peut ouvrir ou fermer manuellement. Or je trouve que cela est une aberration : dans une fenêtre avec double ou avec triple vitrage, on intègre une grille qui aura pour effet d’être un pont thermique.
Concrètement, partout où j’en ai parlé avec les gens qui, respectant les consignes du SPW, ont installé ce type de fenêtres, on se plaint d’un froid dans la nuque dès qu’on est assis devant ou à proximité de la fenêtre.
Est-il vrai que des fenêtres ne remplissent pas la condition d’une ventilation de type A, si elles sont équipées d’un dispositif permettant plusieurs ouvertures entre la position fermée et la position pleinement ouverte ?
Dans un cas comme dans l’autre, la ventilation s’opère manuellement. Dans un cas comme dans l’autre, il y a une possibilité d’éviter qu’il s’agisse d’une ventilation de type continue et non réglable, voire incontrôlée.
Puis-je demander à Monsieur le Ministre d’apporter la clarification nécessaire à cette question ?
Réponse du 27/03/2018
- de CRUCKE Jean-Luc
Dans le cadre de la Réglementation PEB wallonne, les exigences de ventilation hygiénique sont définies par l’annexe C2 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. Cette annexe C2 s’appuie sur la norme NBN D 50-001, en en précisant certains aspects ou en la complétant.
Cette norme NBN D 50-001 autorise 4 systèmes de ventilation simplifiés :
- Système A : alimentation et évacuation naturelles ;
- Système B : alimentation mécanique et évacuation naturelle ;
- Système C : alimentation naturelle et évacuation mécanique ;
- Système D : alimentation et évacuation mécaniques.
En plus des exigences de respect des débits nominaux de chaque espace (en alimentation pour les locaux dits secs et en évacuation pour les locaux dits humides), la norme définit également une série d’exigences complémentaires, dont celle sur les positions des ouvertures d’alimentation réglables. En effet, une ouverture d’alimentation réglable pour alimentation naturelle est définie comme une ouverture d’alimentation dont l’ouverture peut être réglée manuellement ou automatiquement en suffisamment de positions intermédiaires entre les positions « Fermée » et « Complètement ouverte ». Ce réglage peut se faire soit en continu et, si pas, soit via au moins 3 positions intermédiaires entre « fermé » et « complètement ouvert » (donc au moins 5 positions). Pour le respect du critère des débits, le débit nominal doit pouvoir être assuré pour une différence de pression de 2 Pa et en position complètement ouverte.
Il est donc erroné d’affirmer qu’une ouverture d’alimentation réglable équipée d’un dispositif permettant plusieurs ouvertures entre la position fermée et la position ouverte ne remplit pas la condition d’une ventilation de type A puisque, au contraire, cela fait partie des exigences à respecter pour être qualifiée d’ouverture d’alimentation réglable conforme.
Pour la remarque énoncée dans la question à propos des pertes via un pont thermique, il est vrai que parmi les 4 systèmes de ventilation, tous n’ont pas le même effet sur les pertes de chaleur du bâtiment. C’est pour cela que, indépendamment du respect de la ventilation hygiénique, le type de système de ventilation est également évalué pour ses aspects thermiques et qu’il influence les exigences de niveau Ew et de niveau Espec.
Enfin, concernant la remarque sur l’inconfort ressenti lorsqu’une personne est assise devant ou à proximité de la fenêtre, la norme NBN D 50-001 liste une série de recommandations et d’exigences de confort visant à limiter la vitesse de l’air à 0,2 m/s afin, justement, d’éviter ces effets de courant d’air source d’inconfort.