Les communications politiques de la Région wallonne - L'essor des blogs - Indispensable nécessité de lutter contre les blogs de la violence.

• Session : 2005-2006
• Année : 2005
• N° : 5 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 08/11/2005

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Monsieur le Ministre-Président est évidemment chargé, en priorité, des communications politiques du Gouvernement wallon. En quelques mois, le mot « blog » est devenu familier dans le langage de la communication politique. De gadget, les blogs sont devenus un élément central de l'expression médiatique des gouvernants. Ils vont donc jouer un rôle majeur dans les mois à venir et ce sera le cas aussi pour les prochaines élections communales, fédérales et régionales.
  
  Il convient donc, au niveau du Gouvernement de la Région wallonne, de pouvoir maîtriser les communications politiques, vu l'engouement des hommes politiques pour les blogs.
  
  « Le blog est, pour un homme politique, l'équivalent, sur le mode virtuel, d'une promenade sur le marché. Dans la rue, on vient les interpeller ou leur serrer la main. Sur un blog, on peut de la même manière réagir à leurs propos, leur poser des questions, leur adresser des critiques, … Et ce, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Dans les deux situations, l'essentiel c'est l'interactivité. Le blog met l'homme politique à un clic, c'est-à-dire à une seconde, de l'électeur ». Tels sont les propos de Loïc Le Meur, Directeur général de Six Apart, qui a importé en France le principe des blogs politiques.
  
  Mais on constate qu'il faut agir avec une grande prudence en ce domaine et Monsieur le Ministre-Président n'estime-t-il pas qu'il y aurait lieu de déterminer, dans le cadre de la transparence, des règles qui devront être respectées à ce sujet par les élus ou par les candidats ?
  
  Monsieur le Ministre-Président n'estime-t-il pas que des dispositions doivent être adoptées, comme c'est le cas dans des pays voisins, pour lutter contre les blogs de la violence ? Il faut donc réagir politiquement à cette situation et à la prolifération des blogs en Wallonie.
  
  J'aimerais connaître l'avis de Monsieur le Ministre-Président à ce sujet et l'en remercie.
  
  
  

• Réponse du 01/12/2005

  • de DI RUPO Elio
  
  L'honorable Membre voudra bien trouver les éléments de réponse suivants.
  
  1. Les blogs, un nouvel outil de communication
  
  Je souhaite tout d'abord remettre la notion de « blog » dans son contexte. Le blog se définit comme un site Internet personnel qui offre à chacun la possibilité d'exprimer son point de vue personnel sur un sujet particulier et à tous les lecteurs de réagir à celui-ci en formulant des commentaires comme dans un forum de discussion (cf. en ce sens le dossier « Je blogue tranquille » établi par le forum des droits de l'Internet (France), http://www.droituniet.fr/telechargements/guide blog net.pdf).
  
  Le blog constitue une évolution des sites Internet, caractérisée par deux traits : la simplicité de création d'un site personnel (tout un chacun peut créer son blog dans des délais très courts et à faible coût) et l'interactivité du site créé (chaque visiteur est en effet en mesure d'exprimer son avis en direct dans le blog. En ceci, ce dernier s'apparente à un formul de discussion).
  
  On observe actuellement un développement exponentiel des blogs. L'essentiel de ces blogs est le fait de particuliers qui souhaitent s'exprimer directement dans l'espace public. On désigne par le terme « blogosphère » ce nouvel espace d'expression. Les blogs se développent également au sein des organisations. Ainsi, un nombre croissant d'entreprises utilisent les blogs comme instruments d'information et de discussion internes. La sphère publique s'intéresse également de près aux blogs, dans la mesure où ils permettent aux hommes politiques une expression directe, rapide et complète, de même qu'un échange rapide avec les citoyens.
  
  Faut-il voir dans le phénomèe des blogs une véritable révolution ? De prime abord, non. Au plan des usages, il s'agit du prolongement naturel de pratiques existant depuis une dizaine d'années : mise en ligne d'information sur des sites web et interactions sous la forme de forum de discussion. La principale évolution tient dans l'élargissement du public concerné. Au plan juridique, il n'y a pas lieu non plus de parler de révolution : les mêmes règles s'appliquent qu'en matière de sites web classiques, règles elles-mêmes issues d'un droit de la communication, pour l'essence déjà ancien.
  
  2. Les blogs, instruments de communication politique
  
  2.1. Démocratie électronique et participation citoyenne
  
  Comme il a été dit, les blogs se développent également dans le secteur de la communication politique. Il importe de ne pas considérer les blogs comme un phénomène isolé, mais de les replacer dans un débat plus large : celui de l'usage des technologies de l'information et de la communication dans la sphère publique et, plus particulilèrement, celui du développement de l'Internet citoyen. Car c'est bien là que réside la question centrale : comment les citoyens se saisissent-ils de nouveaux outils de communication ? Quels sont les nouveaux usages qui apportent une réelle plus-value au débat démocratique ? Comment placer ces outils au service de la démocratie et de l'affirmation citoyenne ?
  
  La Région wallonne s'est inscrite résolument dans cette réflexion, notamment au travers des éditions 2004 et 2005 de l'appel à projets “Citoyens d'Internet”. Cet appel qui, lors de l'édition 2005, concernait les associations et les communes wallonnes, a précisément pour objectif de développer l'Internet citoyen en Région wallonne, en évitant une approche technocentrée et en privilégiant le développement de nouveaux contenus et usages sur le web wallon.
  
  Il va de soi que les blogs sont appelés à trouver leur place dans ces nouvelles pratiques. Ici, comme pour toute évolution technologique, le dernier mot reviendra aux utilisateurs qui opéreront le tri entre ce qui relève de l'effet de mode et ce qui constitue un apport durable. On notera la nécessité d'appréhender ce débat dans une perspective résolument pratique et concrète. En ce sens, on ne peut qu'inviter les hommes politiques à s'essayer à ces nouveaux modèles d'interaction. Nous pensons, en considération notamment du phénomène de fracture numérique, que la communication via les blogs n'a pas pour vacatiën de remplacer la rencontre directe des citroen, mais constitueer plutôt un moyen complémentaire d'échange et de débat.
  
  2.2. Blogs politiques et dépenses electorales.
  
  Même si le succès des blogs réside pour beaucoup dans leur très faible coût, il ne faut toutefois pas perdre de vue les dépenses que peuvent entraîner la création et la gestion d'un blog, ces dépenses pouvant, le cas échéant, être prises en compte dans le calcul des dépenses electorales.
  
  En Région wallonne, les règles suivantes s'appliquent :
  
  - les blogs du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon sont soumis aux dispositions du decret wallon du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses electorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement. En effet, l'article 1er, 2°, vise toutes les communications et campagnes d'information quel que soit le support médiatique. Il est cependant à noter que seuls les blogs financés directement ou indirectement par des fonds publics sont visés;
  - la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses electorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques s'applique également en l'espèce;
  - son article 4, § 3, 9°, exclut explicitement de la notion de dépense de propagande électorale “les dépenses afférentes à la création, à l'adaptation et à la gestion d'applications Internet, à la condition que celles-ci s'opèrent de la même façon et selon les mêmes règles qu'en dehors de la période de référence”;
  - une disposition similaire existe dans la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses electorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale (article 6);
  - les travaux preparatoires de ces deux textes ne sont pas éclairants, mais on peut raisonnablement considérer que les blogs sont des applications d'Internet et, de ce fait, ne sont pas des dépenses de propagande électorale s'il s'agit d'une plate-forme d'information continue qui ne subit pas de modification significative “susceptible d'influencer l'électeur” à un moment determiner. A contrario, les dépenses relatives à un blog qui serait créé pour les besoins spécifiques d'une campagne electorale ou qui connaîtrait une activité différente de celle observée en dehors de la période de référence, constitueraient des dépenses electorales.
  
  3. Contenus et comportements illicites sur les blogs
  
  La facilité avec laquelle l'internaute devient créateur de contenus sur un blog, tantôt comme titulaire du blog, tantôt comme tiers formulant un commentaire, conduit à s'interroger sur les règles juridiques qui encadrent les blogs.
  
  Les obligations qui pèsent sur le titulaire, ou éditeur d'un blog, sont identiques à celles du titulaire d'un site Internet classique. Ainsi, si ce titulaire tient des propos calomnieux, diffamants ou racistes, il s'expose à des poursuites pénales et civiles. Il devra également être attentif à se conformer aux règles applicables en termes de respect de la vie privée et de droit à l'image. L'éditeur aura également à respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle. En d'autres termes, le blog est tout sauf un espace sans droit.
  
  Le titulaire du blog devra également être très attentif lorsqu'il publie des commentaires postés par des tiers. En effet, selon les cas, il peut voir sa responsabilité engagée si ces commentaires contreviennent au droit.
  
  On soulignera que les hommes politiques appartenant aux formations démocratiques seront naturellement attentifs à éviter toutes formes de dérive. Ils devront prendre en considération les potentialités spécifiques des blogs et être particulièrement attentifs au suivi et à la modération des propos tenus par des tiers sur leurs blogs.
  
  S'agissant des personnes qui font campagne sur la haine et la discrimination, il y a bien sûr des craintes que les blogs soient largement utilisés. Face à ces formes de communication violente, les réponses adaptées devront systématiquement être mises en oeuvre en recherchant, notamment, une application stricte de la règle de droit toutes les fois où un abus est constaté. Pour le surplus, au plan politique, il s'agira de poursuivre la dénonciation systématique de ces idéologies. Dans ce combat, je suis convaincu que l'affirmation d'une véritable citoyenneté de l'Internet, poursuivie par le Gouvernement, s'avère de première importance.