Le danger des terrains synthétiques

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 241 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 05/03/2018

  • de COURARD Philippe
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  
  Madame la Ministre a peut-être pu prendre connaissance du reportage de l’émission « Envoyé spécial » évoquant le danger des pelouses synthétiques sur la santé.
  
  Les terrains de football synthétiques sont dotés de petites billes noires incrustées qui peuvent coller à la peau et provoquer des démangeaisons. Certains experts scientifiques pointent les effets potentiellement cancérigènes de ces petites granules qui sont issues de pneus broyés.
  
  Selon une étude de l’université de Yale, 190 composantes nocives constitueraient ces particules. Plus inquiétant, une entraineuse adjointe à l’université de Washington, Amy Griffin, a mené son enquête de la laquelle il résulte que 237 footballeurs américains seraient atteints d’un cancer, ceux-ci ayant pour point commun de pratiquer le foot sur des terrains synthétiques.
  
  Se pose dès lors la question du danger de ces terrains synthétiques.
  
  Qu’en est-il en Belgique ? Des investigations sont-elles menées ? Y a-t-il déjà eu des cas rapportés sur des problèmes de santé présentant les symptômes évoqués ?
  
  Si aucune étude scientifique n’a été commanditée en la matière, qu’est-il attendu pour en initier une ?
  
  Vu le danger avéré (il en va de la santé de milliers d’enfants), que compte faire Madame la Ministre ?

• Réponse du 22/03/2018

  • de DE BUE Valérie
  
  J'informe, à propos du caractère potentiellement cancérigène des matériaux de remplissage des gazons et des précautions à prendre, que mes services se réfèrent à l’étude scientifique réalisée en février 2017 par l’Agence européenne des Produits chimiques. 
  
  Cette étude a été élaborée suite à une demande de la Commission européenne. Celle-ci avait précisément pour objet d’évaluer les risques sanitaires des granules de caoutchouc recyclé utilisés pour le remplissage des terrains de sport en gazon synthétique.
  
  Cette étude n’a pas décelé de raison de déconseiller la pratique de sports sur les pelouses synthétiques dont le matériau de remplissage est composé de granules de caoutchouc recyclé (SBR).
  
  En effet s’agissant des éventuels effets sur la santé des joueurs, je rappelle ainsi que c’est un type particulier de matériau de remplissage des terrains, à savoir le SBR, qui est mis en cause.
  
  À ce stade, bien qu’aucune preuve de toxicité avérée des granulés SBR ne soit donc établie, j’ai demandé à mon administration de solliciter auprès des maîtres d’ouvrage des chantiers en cours ou qui débuteront prochainement de procéder à des analyses du matériau de remplissage SBR afin d’avoir tout apaisement quant à la composition desdits matériaux au regard des normes en vigueur.
  
  J'informe par ailleurs que l’actualisation du « cadre normatif des revêtements de sols sportifs », qui constitue la référence pour l’examen et le contrôle des dossiers subsidiés de revêtements synthétiques est en cours et qu’elle devrait être achevée en avril 2018.
  
  Un guide sera par ailleurs élaboré dans un même temps. Celui-ci reprendra de manière non exhaustive les éléments suivants :
  - les risques potentiels en cas d’utilisation de matériaux non conformes aux normes en vigueur ;
  - des recommandations par rapport à la conception d’un projet, au CSC type, aux matériaux à mettre en œuvre, à l’entretien des terrains ou encore à leur bonne utilisation ;
  - le lien vers le cadre normatif actualisé.
  
  L’objectif de ce guide étant bien entendu de pouvoir toucher l’ensemble des gestionnaires d’un terrain synthétique et pas uniquement les demandeurs d’une subvention régionale.
  
  J’ai également demandé à mon administration de me soumettre un projet de procédure précise qu’elle mettra en œuvre lors de l’examen des demandes de subventions portant sur la création ou la rénovation d’un terrain sportif synthétique.
  
  Cette procédure prévoira un contrôle du respect du cadre normatif actualisé, et ce, du stade de l’étude du projet jusqu’au stade de la réception provisoire.
  
  À l’avenir, des analyses devront ainsi être réalisées avant l’octroi de la réception provisoire des chantiers bénéficiant d’une subvention régionale.
  
  Celle-ci sera ainsi conditionnée à une analyse attestant du respect des normes des produits mis en œuvre par les entrepreneurs.
  
  Je confirme enfin avoir sollicité la Ministre fédérale de la Santé, Maggie De Block, afin de connaître sa position sur ce sujet.