Le principe d'égalité pour les riverains situés en périphérie des zones de bruit

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 192 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 06/03/2018

  • de ONKELINX Alain
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  
  Le principe d'égalité appliqué par la SOWAER permet à tout propriétaire au 13 juillet 2014 d'une habitation périphérique à une des zones du PEB de vérifier, via la pose d'un sonomètre, le niveau sonore lié au trafic aérien.
  
  En effet, tous les 3 ans, des mesures sont effectuées et « si la mesure indique que l'habitation répond à des niveaux sonores plus élevés que prévu, le propriétaire pourra prétendre aux mesures équivalentes aux niveaux sonores enregistrés au droit de son habitation ».
  
  Le 6 novembre dernier, Monsieur le Ministre m'indiquait qu'une nouvelle campagne d'environ 250 mesures venait de démarrer autour des aéroports de Liège et de Charleroi. Il annonçait que les résultats de cette campagne seraient communiqués dans le courant du premier trimestre 2018.
  
  Entrant dans la troisième partie du premier trimestre de 2018, je me permets d'interroger Monsieur le Ministre afin de savoir si les résultats de cette campagne sont déjà disponibles. Dans l'affirmative, peut-il me les communiquer ?

• Réponse du 27/03/2018

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  Ce « principe d’égalité » permet à tout propriétaire, au 13 juillet 2004, d’une habitation périphérique à une des zones du PEB de vérifier le niveau sonore lié au trafic aérien via la pose d’un sonomètre.
  
  Si la demande est faite, la mesure individuelle est alors réalisée par un bureau agréé et est gratuite ou payante selon les résultats de la campagne.
  
  Si les résultats obtenus démontrent que l’habitation est soumise à des niveaux sonores plus élevés que prévu et équivalents à une des zones du PEB (aux minimum 4 dépassements pendant une période de 14 jours représentatifs de l’activité habituelle), le propriétaire pourra prétendre aux mesures en correspondance avec les niveaux sonores enregistrés au droit de son habitation.
  
  Dans le cadre de la nouvelle campagne, pas moins de 56 sonomètres sont mobilisés depuis septembre 2017 afin de réaliser 249 mesures autour des aéroports de Liège et Charleroi dans le cadre de ce principe d’égalité.
  
  Les derniers sonomètres, couvrant cette campagne de grande envergure, ont été seulement repris vers le 16 mars 2018. Les mesures ont en effet duré plus longtemps pour diverses raisons :
  - Le nombre de sonomètres utilisés a été réduit par rapport au nombre initialement prévu en conséquence du désistement d’une firme ;
  - Les campagnes de minimum 14 jours ont dû être régulièrement prolongées afin d’éviter toute interférence avec la météo, suite aux diverses tempêtes et intempéries pendant les mesures ;
  - Les campagnes ont dû être prolongées afin de disposer de périodes représentatives de l’activité aéronautique perçue ;
  - Il a fallu faire face à l’indisponibilité et le désistement de certains riverains, …
  
  Les premiers rapports reçus sont actuellement en cours d’analyse par la SOWAER. L’ensemble des résultats de cette campagne sera communiqué fin avril 2018.