L'évaluation de la pratique de l'humusation

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 243 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 06/03/2018

  • de MORREALE Christie
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  
  Les réflexions sur les nouvelles pratiques funéraires sont courantes. Dernièrement, il a été question, à plusieurs reprises de la pratique de l’humusation, qui consiste à transformer les corps par les micro-organismes dans un compost composé de broyats de bois d'élagage, qui transforme, en 12 mois, les dépouilles mortelles en humus. Une pétition favorable à une modification décrétale, permettant l’humusation aurait récolté plus de 16.000 signatures.
  
  Plus de 1500 actes de "dernière volonté" envoyés par des citoyennes et des citoyens wallons à leurs élus locaux démontrent l’intérêt croissant pour cette méthode. Certaines communes ont également annoncé publiquement leur accord de principe.
  
  Si les questions à ce sujet sont nombreuses, comme Madame la Ministre le rappelait lors de ma précédente question, et que des garanties doivent être obtenues, notamment via des études scientifiques, il semble néanmoins nécessaire que la Région se positionne rapidement.
  
  Depuis plusieurs mois, l'administration, par le biais de la Cellule de gestion du patrimoine funéraire de la DGO4 en collaboration avec les juristes de la DGO5, est en contact avec les promoteurs de ce processus et plusieurs réunions ont eu lieu.
  
  Des études sont-elles actuellement en cours, en Wallonie ou dans un pays européen ? Dispose-t-on d’informations scientifiques, notamment, concernant l’impact écologique de cette pratique ? Des réflexions sont-elles entamées concernant l’aménagement du territoire ? Enfin, les différentes réflexions, nécessaires avant d’envisager une modification décrétale sont-elles en cours ?
  
  Quand Madame la Ministre estime-t-elle pouvoir être en mesure de se prononcer définitivement sur cette proposition ?

• Réponse du 22/03/2018

  • de DE BUE Valérie
  
  Jusqu’à présent, aucune étude scientifique concernant l’impact écologique de l’humusation ne m’a été produite. Des contacts ont effectivement eu lieu entre la Cellule de Gestion du Patrimoine funéraire et les scientifiques prônant la légalisation de cette technique. Il en ressort que de nombreuses questions subsistent et que la réflexion suit son cours.
  
  Par ailleurs, je viens d’être informée des initiatives menées à Bruxelles en matière d’ouverture à d’autres modes de gestion des dépouilles, comme l’humusation et l’aquamation. Je n’ai pas encore eu l’occasion de m’entretenir avec mon homologue bruxellois, mais une concertation serait intéressante puisque la mort ne s’arrête pas aux frontières régionales.
  
  À ce stade, la Région de Bruxelles-Capitale envisage, selon les informations que j’ai pu obtenir, d’habiliter son gouvernement à réfléchir à d’autres modes de gestion et j’estime, bien que la compétence soit régionale, qu’une réflexion conjointe serait profitable à l’ensemble des habitants de notre pays.
  
  Par ailleurs, ainsi que mes prédécesseurs l’ont signalé, il est toujours possible pour la commission des pouvoirs locaux de se saisir de la question de l’ouverture à d’autres modes de gestion des dépouilles et de mettre en place un groupe de travail sur le sujet.