La taxe sur le captage des eaux de surface à Tihange

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 832 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 01/03/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Quelques jours après le conclave préparant le budget 2018, le Gouvernement wallon projette une recette de plus 8 millions d’euros au départ des caisses d’Electrabel.
  
  Le Gouvernement wallon veut mettre fin à un privilège dont bénéficiait Electrabel au niveau de la taxe sur le captage des eaux de surface à Tihange. Electrabel verra sa taxe passer de 6 à 14 millions d’euros.
  
  Où en est Monsieur le Ministre avec ce projet ? A-t-il été contacté par Electrabel / Engie sur cette question ? Risquent-ils d’aller en recours contre la mesure ? Qu'en est-il si Tihange 2 était mis à l’arrêt ?

• Réponse du 27/03/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Lors de l’adoption du budget relatif à l’année 2018, le Parlement a décidé de la suppression de la 4e catégorie de taxation pour les prélèvements industriels en eaux de surface.
  
  Electrabel/Engie n’était pas en faveur de cette évolution et l’a fait savoir aux Ministres concernés et par voie de presse.
  
  Une sortie définitive du nucléaire qui nécessite des prélèvements importants d’eau aura effectivement un impact sur la perception de cette taxe. Par contre, les effets des arrêts temporaires connus les dernières années ont été faibles.