Suppression des factures, taxes et redevances sous format papier.

• Session : 2005-2006
• Année : 2005
• N° : 18 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 08/11/2005

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
  
  Avec la généralisation d'Internet et de l'informatique, de plus en plus de personnes recourent aujourd'hui au système du PC banking pour effectuer leurs paiements. Par ailleurs, la plupart des banques mettent à la disposition de leurs clients des terminaux au sein de leurs agences leur permettant d'effectuer ces opérations informatiques. Les banques incitent d'ailleurs de plus en plus leurs clients à recourir uniquement à ce système informatique car il serait plus sûr, plus rapide et surtout moins coûteux.
  
  Dans le cadre de ses compétences, l'administration de la Région wallonne a-t-elle éventuellement effectué une étude sur le coût que représenterait l'envoi des diverses taxes et redevances wallonnes sous format papier ? Pourrait-on imaginer, à plus ou moins brève échéance, la suppression du format papier au profit du format informatique ? Quel pourrait être le coût du passage du format papier au format informatique ?

• Réponse du 16/12/2005

  • de DAERDEN Michel
  
  Il est évident que l'utilisation de l'Internet et des moyens de paiements informatiques par les particuliers ou par les entreprises a en effet tendance à se généraliser.
  
  En outre, ce mode de paiement est certainement déjà utilisé par une partie de la population pour payer les taxes et redevances.
  
  On pourrait également retenir comme avantage de ce système la facilité pour la réception de certains documents, telles les factures. Un consommateur, particulier ou entreprise, pourrait ainsi demander auprès de son fournisseur d'obtenir sa facture sur format électronique.
  
  Ce mode d'échange d'informations ou de documents peut être appliqué dans le circuit commercial ou financier.
  
  Par contre, il n'est pas possible de l'appliquer actuellement dans le cadre du recouvrement des créances fiscales.
  
  Ce système implique en effet que tous les intervenants disposent d'un outil informatique. Or la Région wallonne ne peut décemment pas obliger un redevable à acquérir un ordinateur et un raccordement à Internet à la seule fin de réceptionner sa redevance radio-télévision.
  
  Je pense donc que le format papier est toujours le plus approprié pour garantir une correcte exécution de la distribution de masse sur l'ensemble de la Wallonie. Sa suppression à plus ou moins brève échéance me semble difficilement envisageable.
  
  Afin d'être complet, je préciserai toutefois que certains documents fiscaux sont disponibles sur le site Internet de la Région wallonne et téléchargeables par toute personne qui le désire.