L'application du statut de zones franches commerciales aux quartiers commerciaux abandonnés

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 323 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 09/03/2018

  • de CULOT Fabian
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
  
  Le commerce de détail se porte mal en Wallonie et il semble impératif de le relancer et de redynamiser les centres-villes. En effet, on constate une baisse de 10 % de commerçants indépendants ces 10 dernières années. Les centres-villes n’attirent plus de nouveaux commerçants. En moyenne, entre 20 et 30 % de commerces sont vides dans les villes.
  
  Que pense Monsieur le Ministre de l’idée de s’inspirer du concept des zones franches commerciales qui existe en France en appliquant la philosophie des zones franches économiques actuellement mise en œuvre en Wallonie, aux quartiers commerciaux délaissés ?
  
  Dès lors, va-t-il soutenir les commerçants qui se maintiennent dans les artères critiques, mais aussi inciter les nouveaux commerçants à venir s’installer dans ces zones, par la mise en place de telles zones franches commerciales ?
  
  En cas de réponse positive, comment va-t-il délimiter lesdites zones géographiques à soutenir – nombre de cessations d’activité dans la zone, nombre d’emplois perdus, faiblesse de la diversité commerciale, baisse des flux piétons, etc. ?
  
  Le dispositif fiscal serait-il identique à celui des zones franches économiques ? A ce sujet, Monsieur le Ministre a-t-il déjà consulté les acteurs communaux wallons dont la responsabilité influe dans les choix des taxes locales pesant sur le commerce ?

• Réponse du 17/04/2018

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  
  Je renvoie l'honorable membre à ma réponse à sa question écrite 304.