Le Schéma de développement territorial

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 840 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 09/03/2018

  • de DENIS Jean-Pierre
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Nous profitons d'une note de travail de l'IWEPS sur le degré d'urbanisation pour faire le point sur l'avancement de la lutte contre l'urbanisation et l'artificialisation des terres en Wallonie. Pour rappel, dans ce dossier, ce sont les engagements européens pour 2050 qui font office de lanterne. "No net land take" est le principe d'une artificialisation nulle qui est énoncé dans ces engagements.
  
  Alors que le rapport sur l'état de l'environnement wallon 2017 nous apprend que l'urbanisation en Wallonie est certes toujours positive, même si en décroissance depuis les années 2000, il insiste sur la nécessité de prendre des objectifs contraignants si l'on veut rencontrer nos engagements à l'aube 2050.
  
  Nous savons qu'en la matière, le schéma de développement territorial(SDT) est l'outil prioritaire de Monsieur le Ministre pour adresser les défis liés à cette thématique.
  
  Qu'en est-il de l'avancement de l'agenda du SDT ? Monsieur le Ministre pense-t-il toujours que l'agenda d'implémentation du SDT soit toujours réaliste d'ici la fin de la législature ?

• Réponse du 28/03/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’élaboration du Schéma de Développement du Territoire (SDT) suit son cours. Comme le prévoit l’article D.II.3, §2, le projet SDT doit être accompagné du rapport sur les incidences environnementales (RIE) en vue de son adoption par le Gouvernement.
  
  Ce RIE est en cours de finalisation. Sa version provisoire a été présentée aux pôles « Aménagement du Territoire » et « Environnement » début janvier 2018. La version corrigée et complétée du rapport sera une nouvelle fois soumise à l’avis des pôles ce mercredi 28 mars.
  
  L’objectif est d’aboutir à une adoption définitive du SDT par le Gouvernement avant la fin de la législature. Pour ce faire, il est tout d’abord nécessaire de finaliser le RIE et d’adapter en conséquence le projet de SDT. Il s’ensuivra une adoption, par le Gouvernement, du projet de SDT.
  
  Il est donc prématuré de fixer dès maintenant une période précise pour la tenue de l’enquête publique. Les modalités de celle-ci sont par ailleurs fixées dans le Livre VIII du CoDT (durée, publicité, réunions publiques, etc.).