Les alternatives aux cercueils et urnes funéraires traditionnels

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 247 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 09/03/2018

  • de TROTTA Graziana
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  
  Selon les informations parues dans la presse (la Nouvelle Gazette, 6 mars 2018), Madame la Ministre prépare une réforme relative à l'utilisation de cercueils en carton, dont l'usage serait réservé aux inhumations en pleine terre et non aux caveaux, pour des raisons de salubrité.
  
  À l'heure actuelle, la réglementation wallonne interdit-elle formellement le recours aux cercueils en carton ou cellulose pour l'inhumation en pleine terre et la crémation ?
  
  Madame la Ministre peut-elle préciser ce qu'elle prévoit à travers la réforme annoncée ? Quelles sont les règles envisagées eu égard à la composition de ces cercueils ?
  
  Le recours aux cercueils en carton a déjà été préparé par le précédent Gouvernement, mais certaines questions devaient encore trouver réponse. Parmi les difficultés qui peuvent apparaître figurent la durabilité du matériau en cas d'exhumation plusieurs mois ou années après l'inhumation, l'exclusion de catégories de personnes d'une certaine corpulence ou encore la nécessité, en cas de crémation, d'ajout de gaz et son impact environnemental.
  
  Qu'en est-il de ces difficultés ? Des réponses adaptées ont-elles été trouvées et, si oui, quelles sont-elles ?
  
  Madame la Ministre prévoit-elle d'autoriser l'utilisation d'autres matériaux écologiques et, si oui, lesquels ?
  
  Enfin, concernant les urnes funéraires, la réglementation wallonne autorise-t-elle le recours à une urne biodégradable « qui devient arbre », possibilité qui semble séduire un nombre croissant de citoyens ?

• Réponse du 27/03/2018

  • de DE BUE Valérie
  
  Comme le souligne l’honorable membre, je suis effectivement en train de préparer une réforme portant principalement sur la gestion publique des restes mortels, au travers des matériaux des cercueils et autres accessoires qui seront autorisés. Cette réforme s’opère, notamment, pour des raisons de salubrité.
  
  Actuellement, le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation prévoit, en son article L1232-13, al.4, que les cercueils ne peuvent empêcher la décomposition naturelle et normale d’un corps. En outre, l’article 17 de l’Arrêté du Gouvernement du 29 octobre 2009 privilégie les cercueils en bois massif ou, je cite « en d’autres matériaux n’empêchant pas la décomposition naturelle et normale » et interdite formellement l’usage de cercueils en carton, que ce soit pour l’inhumation en pleine terre, ou pour la crémation.
  
  Dans la réflexion que je poursuis, des difficultés liées à la salubrité publique sont apparues, notamment dans la pratique de l’exhumation par les fossoyeurs : la problématique de la décomposition des corps, l’utilisation de housses en plastique, l’utilisation de cercueils en polyester… Les discussions en cours me laissent toutefois penser que ces difficultés seront rapidement levées.
  
  La réforme sur laquelle je travaille permettra l’usage du carton, mais uniquement pour des inhumations en pleine terre et les incinérations. Le texte détaillera précisément les matériaux utilisables dans l’un ou l’autre cas, à l’exclusion de tout autre.
  
  Considérant l’imposition de l’utilisation d’urnes biodégradables pour les sépultures en pleine terre, il n’existe aucune objection légale à ce qu’elles soient composées de matières respectueuses de la nature et, dès lors, commercialisées comme telles. Cependant, concernant les urnes destinées à permettre le développement d’un végétal, elles ne se conçoivent qu’en terrain privé.