Les néonicotinoïdes

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 847 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 13/03/2018

  • de MORREALE Christie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Fin 2017, le Gouvernement adoptait, en première lecture, un « avant-projet d'arrêté ministériel dressant la liste des substances actives visées par l'arrêté du XXX, interdisant l'utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes et les usages pour lesquelles il n'existe pas d'alternatives satisfaisantes et pour lesquelles l'utilisation de pesticides contenant les substances actives au sens de ce même arrêté est autorisée ».
  
  Cet avant-projet a été soumis au Conseil d'État. Monsieur le Ministre a-t-il reçu l'avis en question et, le cas échéant, quelle en est son analyse ?
  
  Le 1er mars dernier, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans la dernière mouture d'une évaluation des risques de ces pesticides utilisés en agriculture a conclu que : « La plupart des utilisations des pesticides néonicotinoïdes posent un risque pour les abeilles sauvages et pour les abeilles domestiques. ».
  
  Ce nouvel élément revêt une importance considérable puisque l'interdiction des néonicotinoïdes pourrait être à l'ordre du jour du Conseil européen du 22 mars prochain. Dispose-t-il d'informations particulières sur cette réunion ? Le cas échéant, quelle est la position de la Belgique dans ce dossier ?
  
  Lors de nos auditions et dans le texte adopté par notre Parlement, on distingue l'utilisation des néonicotinoïdes en agriculture lorsqu'il y a une alternative crédible. La position de l'EFSA est-elle de nature à faire changer Monsieur le Ministre de position et interdire l'ensemble des néonicotinoïdes en Wallonie ?

• Réponse du 29/03/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a effectivement mis à jour son évaluation des risques associés à trois néonicotinoïdes – la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame – qui sont actuellement soumis à des restrictions dans l'UE en raison de la menace qu'ils représentent pour les abeilles.
  Cette mise à jour conclut effectivement que les néonicotinoïdes représentent globalement un risque pour les abeilles qu’elles soient domestiques ou sauvages.
  Ces conclusions confirment la nécessité d’agir pour interdire ces substances actives.
  
  Concernant le positionnement de la Belgique, le Ministre fédéral n’a, jusqu’à présent, pas répondu aux demandes d’associer les Régions à ce type de consultation.
  Dans un courrier daté du 25 janvier 2018, cette demande d’implication des Régions lui a été rappelée ainsi que les précédents courriers, dont celui relatif à la position wallonne sur l’interdiction des néonicotinoïdes.
  
  Fin 2017, la proposition de la Commission européenne d’une interdiction de ces 3 néonicotinoïdes hors serres n’avait pas pu avoir l’assentiment d’un nombre suffisant d’États membres. Plusieurs pays souhaitant attendre le nouveau rapport de l’EFSA, la décision a été postposée. On peut supposer que la Commission va maintenant soumettre une nouvelle proposition.
  
  Tout en suivant l’évolution au niveau européen, la priorité est de faire avancer les choses au niveau wallon.
  Suite à l’avis du Conseil d’État, l’arrêté ministériel fixant la liste des substances considérées comme néonicotinoïdes doit être intégré dans le projet d’arrêté du Gouvernement interdisant l'utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes.
  
  Ce projet sera soumis prochainement au Gouvernement pour adoption définitive.