Le Plan wallon déchets-ressources

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 852 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 13/03/2018

  • de HENRY Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Le Plan wallon déchets-ressources devrait en théorie être approuvé par le Gouvernement dans les jours qui viennent. D'après des échos parus dans la presse, des désaccords au sein du Gouvernement risqueraient de retarder l'entrée en vigueur de ce plan.
  
  Je souhaite donc demander à Monsieur le Ministre de faire le point sur la situation.
  
  Au moment où je pose cette question, le Gouvernement a eu lieu. Peut-il nous préciser si le Plan wallon déchets-ressources a bien été avalisé ?
  
  Dans le cas contraire, quels sont les principaux points de blocage ? Dans quel calendrier envisage-t-il de mener les discussions pour parvenir à un accord ? Quelles sont ses échéances ?
  
  Quel est le planning attendu des prochaines étapes d'adoption et de mise en œuvre du plan ?
  
  Je souhaiterais également revenir sur la question des citoyens sanctionnateurs. Lors d'un débat mené sur les antennes de la radio publique, Monsieur le Ministre avait indiqué qu'il envisagerait peut-être de revenir sur cette disposition. Or, il semblerait que la mesure figure bel et bien dans la proposition soumise au Gouvernement. Confirme-t-il cet élément ? Comment a-t-il libellé cette mesure ? Quels seraient les statuts et fonctions précis de ces citoyens sanctionnateurs ?

• Réponse du 29/03/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le Plan wallon des déchets-ressources (PWD-R) a été examiné lors de différentes réunions préparatoires, dites intercabinets, avant d’être approuvées par le Gouvernement wallon en sa séance du 22 mars. Le plan sera donc prochainement présenté au Parlement wallon.
  
  Quant aux infractions à la législation déchets, le plan prévoit une amélioration de leur recherche et de leur constatation. Ceci se réalisera dans le cadre d’une réforme plus globale du décret sur les infractions environnementales.