Le Schéma de développement territorial (SDT)
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 853 (2017-2018) 1
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Question écrite du 13/03/2018
- de HENRY Philippe
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Début janvier, au sein de la commission, Monsieur le Ministre indiquait qu'il espérait présenter rapidement le Schéma de développement territorial au Gouvernement, afin de pouvoir organiser l'enquête publique. Dans sa réponse, il visait le mois d'avril.
Nous avançons dans le mois de mars, les vacances de Pâques se profilent déjà à l'horizon et, sauf erreur de ma part, le projet de SDT n'a pas encore été présenté au Gouvernement.
Je souhaitais donc revenir sur le dossier afin d'en connaître les derniers avancements et les prochaines échéances.
Tout d'abord, l'administration a-t-elle achevé d'analyser les questions et suggestions formulées lors des ateliers organisés sur le schéma, mais également par le biais du formulaire en ligne ? Qu'en est-il ressorti ? Des modifications ont-elles été apportées au projet initial ? Le cas échéant, lesquelles ?
Quelle est la suite du calendrier ? Quelles sont les échéances de Monsieur le Ministre pour la présentation du schéma au Gouvernement et pour l'organisation de l'enquête publique ? Si les échéances devaient être différées, peut-il nous expliquer les raisons de ce retard ?
Les modalités de l'enquête publique sont-elles déjà fixées ? Peut-il déjà nous dévoiler la période et la méthode de consultation envisagées ?
Réponse du 29/03/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Les remarques et suggestions formulées dans le cadre des ateliers du SDT ont été analysées. Elles concernent essentiellement en des ajouts ou des nuances à apporter aux principes de mise en œuvre et aux cartes. Quelques mesures de gestion et de programmation ont par ailleurs été proposées.
Ces propositions ont été transmises dans leur entièreté au bureau d’études afin qu’elles soient évaluées dans le cadre du rapport sur les incidences réalisé sur l’avant-projet de SDT. La rédaction de ce rapport sur les incidences environnementales est toujours en cours.
La version provisoire du rapport des incidences environnementales (RIE) a été présentée aux pôles « Aménagement du territoire » et « Environnement » début janvier 2018. Leur avis a été réceptionné fin du même mois. Le bureau d’études est actuellement en train de compléter ce rapport. Le rapport amendé doit être présenté aux pôles le 28 mars 2018.
Comme le prévoit l’article D.II.3, §2, le projet SDT doit être accompagné du rapport sur les incidences environnementales en vue de son adoption par le Gouvernement.
Il est important de pouvoir s’assurer de la qualité de ce RIE avant de porter le SDT devant le Gouvernement wallon et de le soumettre à enquête publique. Il est donc prématuré de fixer une période pour l’organisation de l’enquête publique.
Quant aux modalités d’enquête publique, elles sont fixées dans le Livre VIII du CoDT. Il n’y a pas de marge de manœuvre par rapport à ces dispositions légales.