La détention de nouveaux animaux de compagnie

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 864 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 13/03/2018

  • de ONKELINX Alain
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Sur base de l'avis rendu le 21 avril dernier par le Conseil wallon du bien-être animal, l'établissement d'une liste positive des reptiles pouvant être détenus est en cours. Monsieur le Ministre peut-il revenir sur l'évolution de son élaboration ?
  
  Une commission qui se pencherait sur les demandes de dérogation et les éventuelles modifications nécessaires était conseillée par le groupe de travail. Envisagez-vous la mise en place d'une telle commission ? Si oui, quel serait son fonctionnement ? Y en aurait-il une pour chaque espèce ?
  
  Le groupe de travail suivant sur les oiseaux et les rapaces a-t-il commencé son travail ?
  
  Monsieur le Ministre répète régulièrement que l'information du détenteur passe essentiellement par le vendeur qui doit être agréé, respecter les normes de détention et donner les informations utiles sur l'animal vendu. Ils sont également tenus de faire appel à un vétérinaire chargé d'effectuer des visites régulières de l'établissement.
  
  L'agrément étant accordé pour une période de 10 ans, une quelconque forme de contrôle existe-t-elle, et en particulier concernant les NAC ?
  
  Je tiens également à revenir sur la question de la formation. Car, s'il appartient, selon ses termes, à chaque détenteur « de s'informer et de se former », il faut qu'il puisse avoir accès facilement à une information certifiée et de qualité. En juin dernier il me disait qu'il n'était pas fermé à la mise en œuvre de formations spécifiques. Où en est sa réflexion à ce sujet ?
  
  La mise à disposition d'informations sur le site du bien-être animal de la Wallonie était également envisagée. Cela se met-il en place ?
  
  Enfin, en décembre, Monsieur le Ministre disait travailler à l'élaboration de fascicules spécifiques à certaines espèces pour reprendre des conseils en matière de bien-être animal. Quelles espèces sont-elles concernées ? Pourquoi ne pas en créer sur les NAC qui pourraient être relayés par les vendeurs, afin de s'assurer d'une information de qualité ?

• Réponse du 29/03/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le Conseil wallon du bien-être des animaux a été invité à rendre un avis sur la détention par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie, en commençant par les reptiles. Le Conseil a décidé de créer un groupe de travail spécifique pour cela, il a d’ailleurs approuvé les conclusions de ce groupe de travail et a rendu son avis au Cabinet.
  
  Il s’occupe maintenant de la liste « oiseaux » au sujet de laquelle un groupe de travail vient également d’être mis en place.
  
  Pour en revenir aux nouveaux animaux de compagnie, une réflexion est en cours concernant une possible modification de la liste en fonction de l’évolution des connaissances sur les différentes espèces de reptiles.
  
  Une commission composée d’experts pourrait se réunir pour rendre des avis quant à la modification de la liste ou aux demandes de dérogations. Ce mécanisme existe déjà au sujet des dérogations à la liste relative aux mammifères. Ce sera une source d’inspiration.
  
  Par ailleurs, il semble relever du bon sens qu’un détenteur d’un nouvel animal de compagnie puisse attester de connaissances adéquates, tant sur le plan du bien-être de ces animaux que des risques environnementaux à gérer. Sera soutenue, toute initiative qui permettra de proposer aux différents acteurs des formations ou certifications de qualité.
  
  Enfin, au sujet du contrôle, les établissements qui commercialisent des nouveaux animaux de compagnie font l’objet de contrôles de l’Unité du Bien-être animal, qui réalise ceux-ci principalement sur la base de plaintes. À l’occasion de l’adoption de cette liste, il n’est pas exclu d’affiner également le dispositif applicable à la commercialisation de ces animaux.
  
  Les travaux se poursuivent en ce qui concerne la liste et les modalités plus particulières de ce nouveau dispositif.
  
  Une phase de sensibilisation sera réalisée dans la foulée de l’adoption du nouveau cadre. Elle pourra prendre diverses formes, comme la publication d’informations en ligne ou la réalisation de fascicules spécifiques.