L'utilisation de la technologie "blockchain" par les pouvoirs publics

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 277 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 14/03/2018

  • de CULOT Fabian
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Une blockchain, ou chaîne de blocs, est une base de données à laquelle plusieurs parties peuvent ajouter des transactions, tel un grand livre comptable public. Elle permet donc de remplacer une base de données centrale, comme une banque ou un organisme public. L’intermédiaire devient dès lors superflu et peut donc être éliminé.
  
  Les pouvoirs publics pourraient utiliser cette technologie pour améliorer la qualité de leurs services et accroitre la simplification administrative.
  
  La Flandre s’intéresse à cette évolution. Le VDAB (le FOREm flamand) et le VVSG (association des villes et communes de Flandre) ont lancé des projets en blockchain et l’enregistrement des naissances, la composition changeante des ménages et les déménagements font l’objet de réflexions.
  
  Il existe déjà des cas à travers le monde où les chaînes de blocs ont été introduites dans les registres publics concernant, entre autres, l’enregistrement de propriétés foncières, l’enregistrement de droits intellectuels pour de la musique ou d’autres productions artistiques, etc.
  
  Où en est-on dans la réflexion à ce sujet, en Région wallonne ?
  
  Quels services pourraient utiliser cette technologie ?
  
  Des expériences-pilotes en blockchain existent-elles au sein des pouvoirs publics wallons ?

• Réponse du 03/04/2018

  • de GREOLI Alda
  
  Techniquement, une « blockchain » peut être assimilée à une base de données composée de blocs. Chaque bloc de données reprend un ensemble défini de transactions et d’informations préalablement validées à l’aide d’algorithmes cryptographiques et selon un consensus informatique prédéfini, qui rendent ces transactions et informations inscrites de manière immuable, infalsifiable et donc incontestable.
  
  Plus largement, la technologie « blockchain » couvre un ensemble de techniques informatiques permettant de :
  - réaliser des transactions, des échanges rapidement ;
  - décentraliser la gestion de la chaîne de blocs (via des mécanismes peer-to-peer) ;
  - rendre transparentes toutes actions sur la chaine de blocs et donc toutes transactions ;
  - vérifier l’authenticité des transactions rendant infalsifiable une transaction passée ;
  - programmer des contrats informatiques intelligents sur base de conditions transactionnelles ;
  - favoriser l’intégration entre applications.
  
  Ainsi, dans le domaine de la finance, la technologie « blockchain » a été utilisée principalement pour donner le jour aux cryptomonnaies qui visent notamment à s’affranchir du rôle centralisateur des banques.
  
  Dans le secteur public, cette technologie pourrait également être appliquée, particulièrement dans les cas où il serait intéressant, pour les usagers et/ou pour l’administration, de s’affranchir (partiellement) du rôle de cette dernière. C’est le cas par exemple des domaines d’activités traitant des données authentiques et des transactions dans lesquels il y a des besoins forts de sécurité, de transparence, de traçabilité, d’auditabilité, d’infalsification, etc. L’administration mettrait alors en place une solution qui ensuite s’autorégulerait, ce qui pourrait mener à de la simplification administrative.
  
  En ce sens, je suis particulièrement attentive au développement de cette technologie.
  
  Toutefois, même si elle offre un potentiel certain, cette technologie n’en est en effet encore actuellement qu’à ses balbutiements et sa mise en œuvre technique réclame des compétences encore très peu répandues dans le monde du développement applicatif. La conception et le développement de telles applications suivent en effet des paradigmes assez différents de ceux utilisés actuellement : la technologie blockchain repose sur un principe de fonctionnement décentralisé, tant sur le plan des serveurs de registre, que sur celui de l'échange des blocs, alors que l’approche a été jusqu’à présent centralisatrice. La difficulté de l'adoption d'une telle technologie au sein de l’administration réside également dans la nécessité de s'accorder, bien souvent avec différents niveaux de pouvoirs, sur des standards ou des normes d'utilisation dans le domaine d'application visé.
  
  Le Département des TIC du Service public de Wallonie (DTIC) assure donc à ce stade une veille technologique. Ce sujet faisait par exemple l’objet de la dernière réunion du Groupe de Travail sur la Sécurité de l’Information (GTSI). Le DTIC participe également aux réunions de la « blockchain coalition » coordonnées par les instances fédérales compétentes. Cependant, la réflexion en Région wallonne n’en est pas encore au stade de la conception de projets pilotes.