Les recommandations du Conseil wallon de l'industrie

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 333 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 14/03/2018

  • de CULOT Fabian
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
  
  Dans le courant de l’été 2017, le Conseil de l’industrie a demandé aux responsables politiques de prendre en compte les préoccupations de l’industrie technologique.
  
  Parmi ces préoccupations, le Conseil de l’industrie souhaite qu’un pacte d’investissements productifs sur les infrastructures (mobilité, énergie, numérique et connectivité, etc.) soit engagé, en complément au pacte fédéral.
  
  Le conseil a également souhaité qu’une réforme de la fiscalité régionale soit menée conduisant à un allègement global de la pression et évitant toute taxation antiéconomique (sur le numérique, sur les robots, sur les antennes télécom, sur matériel et outillage, etc.).
  
  Comment Monsieur le Ministre se positionne-t-il par rapport aux recommandations formulées par le Conseil de l’industrie ?
  
  Qu’en est-il de cette suggestion de réalisation d’un pacte d’investissements productifs sur les infrastructures ?
  
  En quoi cela consiste-t-il concrètement ?
  
  En tant que Ministre notamment en charge de l'Economie, de l’Industrie, de l’Innovation et du Numérique, Monsieur le Ministre discute-t-il de la requête d’allègement fiscal dans ces matières avec son homologue en charge des Finances ?
  
  Au total, 20 recommandations ont été formulées par le Conseil de l’industrie. Quelles sont celles auxquelles il adhère et, à l’inverse, celles qu'il réfute ?

• Réponse du 05/04/2018

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  
  Par rapport aux recommandations du conseil de l’industrie, je peux affirmer que plusieurs d’entre elles sont activement suivies au sein de mon cabinet. Compte tenu du délai assez court, un peu plus de six mois, l'honorable membre comprendra aisément que toutes n’ont pas encore été résolues. Mais je peux déjà faire part de mon souhait de :
  * Stimuler l’économie wallonne par la mise en place d’un plan intégré de soutien à la croissance des entreprises en construisant un panel de mesures focalisé sur cette thématique. Dans la mesure où la SOWALFIN est un acteur public majeur à l’égard des PME, j’ai confié à la SOWALFIN le développement de ce panel d’actions cohérentes et coordonnées s’inscrivant dans une volonté d’investir spécifiquement pour la croissance des PME wallonnes,
  * Renforcer l’« emergency industries » en favorisant les actions, les manifestations et les collaborations inter-pôles et pôles-clusters plus nombreuses,
  * Augmenter la transversalité du numérique, avec le soutien de l’ADN et des clusters du numérique, au sein des pôles de compétitivité afin de stimuler la compétitivité des entreprises et l’innovation,
  * Mieux comprendre les chaînes de valeurs wallonnes avec l’appui, notamment, de la commission européenne dans le cadre du «  Pilot action on industrial transition »,
  * Rendre effective la mesure « Carbon leakage » pour 2018. Autorisée par l’UE, elle vise une situation où une entreprise, pour échapper aux coûts liés aux politiques climatiques imposées par l’UE, déplace sa production dans un autre pays appliquant des règles moins strictes en matière de limitation des émissions,
  * Coordonner « les initiatives autour de l’économie circulaire en rédigeant une première note adressée aux pouvoirs publics régionaux concernés par l’économie circulaire pour organiser une réflexion structurée, identifier les mesures concrètes et assurer la cohérence entre chacun,
  * Stimuler et transversaliser l’économie circulaire au sein des pôles de compétitivité,
  * Responsabiliser davantage la SRIW dans sa branche environnementale (BE.Fin et la mission déléguée NEXT) pour les questions de financement de projets. Il s’agit donc de clarifier les structures wallonnes et de les rendre plus opérationnelles.
  
  Afin d’obtenir plus de précisions par rapport à certaines recommandations du Conseil de l’industrie, je l’ai sollicité pour obtenir un avis complémentaire, notamment dans le domaine de l’économie circulaire et de la politique de spécialisation intelligente poursuivie en Région Wallonne.
  
  Enfin, dans le but de bénéficier d’un regard critique sur ces mesures, je m’entretiens régulièrement avec le Comité restreint du Conseil de l’Industrie.