L'utilisation d'un GSM au volant par les chauffeurs des TEC

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 870 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 14/03/2018

  • de WAHL Jean-Paul
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Utiliser son GSM au volant est interdit par la loi. Monsieur le Ministre pourrait-il me dire combien de contraventions concernant cette infraction ont été constatées pour les chauffeurs des TEC en 2017 ?

• Réponse du 05/04/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  24 procès-verbaux pour usage du GSM au volant ont été établis en 2017 envers les chauffeurs des TEC (11 pour le TEC Liège-Verviers, 8 au TEC Charleroi, aucun au niveau du TEC Namur-Luxembourg, 4 au TEC Hainaut et 1 pour le TEC Brabant Wallon).
  
  De manière globale, le nombre de PV pour usage du GSM au volant ne cesse de reculer (56 PV en 2015 et 33 PV en 2016).