L'art de la fauconnerie en Wallonie
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 874 (2017-2018) 1
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Question écrite du 14/03/2018
- de MOUYARD Gilles
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Le 30 mars 2015, un courrier était adressé à Monsieur le Ministre de la part de Natagora, Gaia, Animaux en péril, Jeunes et Nature, le cercle des naturalistes de Belgique et la Ligue royale belge pour la protection des oiseaux, lui demandant d’interdire les spectacles de rapaces.
En effet, pour ces associations les démonstrations de rapaces seraient contraires aux principes élémentaires du bien-être animal. Mais ce courrier ne vise nullement la fauconnerie qui est reconnue par l’UNESCO comme patrimoine immatériel de l’humanité.
En 2008 le Conseil du bien-être des animaux avait commandé un rapport sur la détention de rapaces en captivité chez les particuliers, qui en était arrivé à la conclusion : « Il n’existe aucune indication scientifique sérieuse permettant de penser que le bien-être des rapaces détenus en captivité est en danger ».
De plus, en 2010 un groupe de travail a été constitué au sein du Conseil du bien-être des animaux et un avis a été remis. La Ligue royale belge pour la protection des oiseaux a d’ailleurs participé à ce groupe de travail.
En réponse à une question écrite portant sur cette même problématique Monsieur le Ministre indiquait qu'il comptait se saisir de l’opportunité de la régionalisation pour prendre des mesures cohérentes et intégrées en matière de protection des oiseaux, en collaboration avec son collègue, le Ministre Collin, en charge de la Protection de la nature.
Mais aujourd’hui, les acteurs du terrain sont inquiets, car des bruits de couloir circuleraient actuellement concernant sa volonté de restreindre le droit de détention de rapaces en Région wallonne.
Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation ? Envisage-t-il de modifier la législation wallonne portant sur la détention de rapaces? Dans l’affirmative ou la négative pourrait-il justifier sa réponse ? Pourrait-il faire le point sur les mesures cohérentes et intégrées en matière de protection des oiseaux qu'il envisage de prendre ? Quel est l’avis de son collègue en charge de la Protection de la nature sur cette problématique ? Qu’en sera-t-il de la pratique de la fauconnerie en Wallonie ?
Réponse du 05/04/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Les demandes de Natagora se rapportent à une question complexe qui implique effectivement également les compétences du Ministre de la Nature.
Actuellement, pour les aspects bien-être animal, les démonstrations de rapaces sont spécifiquement réglementées dans le cadre des parcs zoologiques. Des conditions minimales sont prévues.
Pour les autres démonstrations, seules les dispositions générales de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux encadrent les activités. Relevons notamment l’article 4 qui impose le respect d’un hébergement adéquat et le respect des conditions physiologiques et éthologiques des animaux.
Tant lors de démonstrations publiques que dans les parcs zoologiques, des conditions strictes doivent être prévues et respectées, en particulier quant à la formation et au savoir-faire des personnes qui réalisent les démonstrations.
Avant la régionalisation, le Conseil du bien-être des animaux s’était penché sur la détention des rapaces. Un projet de réglementation portait sur les conditions de détention et de démonstration. Ce projet est en cours d’examen afin de proposer une législation adaptée au contexte wallon. Elle sera proposée sur avis du Conseil wallon du bien-être des animaux et en concertation avec le Ministre de la Nature.
Ces travaux s’inscriront dans le cadre de l’adoption d’une liste positive des oiseaux autorisés à la détention par les particuliers. Cette liste positive fait actuellement l’objet des travaux du Conseil wallon du Bien-être des animaux. À cette fin, un groupe de travail spécifique a été mis en place en ce début d’année 2018 en vue d’étudier scientifiquement la question. Une première réunion a eu lieu.
L’avis prochainement adopté constituera une base de travail permettant au Gouvernement wallon de légiférer en matière de détention d’oiseaux par des particuliers. Le Ministre de la Nature sera concerté dans ce cadre. D’ici là, les travaux du Conseil sont soumis à un principe de confidentialité afin de garantir la sérénité des débats et des travaux.