Le placement de caméras de surveillance dans les abattoirs
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 875 (2017-2018) 1
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Question écrite du 14/03/2018
- de MOUYARD Gilles
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Il y plusieurs mois nous prenions connaissance par les médias de plusieurs images choquantes filmées dans certains abattoirs du nord du pays, révélant de nombreuses scènes de maltraitance animale.
En termes d’abattages d’animaux, la Wallonie n’est pas restée à la traine. En effet, le 17 mai dernier notre assemblée a adopté un décret relatif à l’obligation d’étourdissement lors des procédures de mise à mort et d’abattage des animaux.
Au-delà des procédures de mise à mort, Monsieur le Ministre avait fait l’annonce qu’une réflexion plus large serait menée à vue d’améliorer le bien-être et la surveillance des animaux au sein des abattoirs ou lors du transport de ceux-ci.
Dans ce cadre, une charte a été négociée et signée en date du 20 décembre dernier entre le Gouvernement wallon et la Fédération belge de la viande (Febev). Il souhaiterait même aller plus loin en proposant l’adoption d’un arrêté visant à compléter le dispositif réglementaire sur la mise à mort des animaux.
Cette charte comporte 5 mesures phares, pour les abattoirs affiliés à la Febev, qui représente 90 % des entreprises concernées, que sont : le placement de caméras dans leurs locaux, le renforcement de la fonction du responsable du bien-être animal, la réalisation d’un audit du secteur, le renforcement des qualifications des personnes travaillant au sein des abattoirs, l’accroissement de la transparence.
Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation? Pourrait-il nous présenter les éléments de cette charte ? Qu’en sera-t-il du placement de caméras au sein des abattoirs qui ne sont pas affiliés à la Febev ? Pourrait-il également faire le point sur les nouvelles mesures envisagées visant à compléter le dispositif réglementaire sur la mise à mort des animaux ?
Ne faudrait-il pas prendre contact avec les autorités régionales flamandes et bruxelloises afin d’envisager de prendre des mesures similaires ?
Réponse du 04/04/2018
- de DI ANTONIO Carlo
La concrétisation de la charte signée avec la Fédération belge de la Viande (FEBEV) en décembre 2017 se poursuit actuellement en particulier sur les éléments suivants :
- un audit du secteur en matière de bien-être animal sera réalisé prochainement par un tiers indépendant, sous la supervision de l’autorité publique ;
- des caméras de surveillance seront installées dans les abattoirs affiliés à la FEBEV. Les images seront consultables notamment par un agent de l’Unité du Bien-être animal.
Outre ces engagements de fond, la charte consolide la concertation avec le secteur. Cet élément important permet de coordonner le suivi de la charte et d’identifier les opportunités supplémentaires d’amélioration du bien-être animal.
Par ailleurs, un dispositif normatif sera proposé sur la base d’une habilitation contenue dans le Code wallon du bien-être animal. Ce dispositif reprendra la vidéosurveillance et d’autres points d’actions similaires à ceux contenus dans la charte. Des dispositions pour les abattoirs de plus petite taille seront envisagées pour que le bien-être animal y soit garanti par des mesures adaptées.
Ces dispositions s’intégreront alors dans la stratégie de contrôle. Des sanctions graduelles pourront être prononcées en cas de maltraitance animale ou d’infractions liées à l’infrastructure ou au personnel de l’abattoir.
Une charte similaire a été signée également entre le Ministre flamand du Bien-être animal et la FEBEV. Les autorités régionales flamande et bruxelloise seront averties des modifications règlementaires wallonnes dans le cadre des concertations interrégionales qui se tiennent régulièrement.