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L'accord de la Wallonie avec les opérateurs télécoms

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 250 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 14/03/2018
    • de POTIGNY Patricia
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

    Il y a quasiment un an, le Gouvernement wallon concluait un accord avec les opérateurs mobiles en vue d’une Wallonie « encore plus connectée ».

    La volonté était de faire de la Wallonie une « Giga Région » grâce notamment à une diminution des taxes sur les infrastructures pour permettre les investissements nécessaires en termes de connectivité haut débit et de couverture réseaux.

    Quel est le degré de réussite de cette collaboration ? Le prédécesseur de Madame la Ministre annonçait que « ces bases nouvelles visent également à inciter les pouvoirs locaux à encourager, eux aussi, l'investissement et la connectivité sur leur territoire ». Qu’en est-il aujourd’hui ?

    Par ailleurs, les opérateurs respectent-ils leur part contributive en termes de financement et d’investissements (60 millions d’euros sur 3 ans étaient annoncés) ?
  • Réponse du 04/04/2018
    • de DE BUE Valérie

    Le protocole d’accord avec les opérateurs de téléphonie mobile est en réalité intervenu en décembre 2016.

    Il a notamment pour objectifs :
    - de renforcer la couverture en très haut débit des zones du territoire sur lesquelles un déficit est constaté ainsi que des zones d’activités économiques, industrielles et commerciales présentant un intérêt ou des besoins spécifiques,
    - de déployer des solutions spécifiques de connectivité mobile « smart rural » et « smart city » ainsi qu’en matière d’Internet des objets et de big data pour des projets prioritaires de la Région afin d’améliorer l’attractivité économique, sociale et touristique des communes wallonnes de toute taille.

    Ce protocole met en place, pour chaque opérateur, un comité de suivi ayant pour mission veiller à la mise en œuvre harmonieuse et effective des investissements.

    Ces comités se sont réunis à la fin du mois de décembre 2017 et les opérateurs y ont présenté leurs programmes d’investissements.

    Je peux confirmer que ces derniers sont satisfaisants et qu’ils devraient se concrétiser dans les délais prévus.

    D’autres initiatives ont été prises en vue d’inciter les investissements et la connectivité sur les territoires des pouvoirs locaux.

    Ainsi, je soutiens dans le cadre des projets FEADER 2014-2020 le Groupe d’action locale Meuse@Campagnes pour sa fiche « La valorisation de la citoyenneté par le numérique ». Il s’agit d’un investissement de 289.098 euros dont 164.785 euros à charge de la Région wallonne.

    Je confirme dès lors qu’à l’avenir la Wallonie sera « encore plus connectée ».