Les terrains synthétiques

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 249 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 14/03/2018

  • de LEGASSE Dimitri
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  
  Madame la Ministre a récemment adressé un courrier à la Ministre de la Santé au sujet du risque pour la santé des terrains en synthétiques.
  
  Ses services s’étaient pourtant récemment basés sur les conclusions rassurantes de l’Agence européenne des produits chimiques à ce sujet.
  
  Les sportifs se posent des questions à ce sujet et l’inquiétude gagne les parents qui ont des enfants qui s’entraînent sur ce type d’infrastructures.
  
  Faut-il réellement craindre un risque pour la santé avec les terrains synthétiques ?
  
  Quels sont les comportements à éviter sur ces terrains ?
  
  Que compte-t-elle faire pour régler le problème ?
  
  Que répond-elle pour calmer les inquiétudes de l’opinion publique ?

• Réponse du 29/03/2018

  • de DE BUE Valérie
  
  Si la situation est effectivement à prendre avec sérieux, sur base des études de référence, tant pour l’administration régionale, que pour la Ministre fédérale de la Santé, il convient toutefois de dispenser un message rassurant quant aux normes qui sont les nôtres.
  
  Sur le caractère potentiellement cancérigène des matériaux de remplissage des gazons, et des précautions à prendre, mon administration se réfère ainsi à ce stade, à l’étude diffusée en février 2017 par l’Agence européenne des Produits chimiques, élaborée suite à une demande de la Commission européenne. 
  
  Cette étude n’a pas décelé de raisons de déconseiller la pratique de sports sur les pelouses synthétiques dont le matériau de remplissage est composé de granules de caoutchouc recyclé (SBR).
  
  En effet s’agissant des éventuels effets sur la santé des joueurs, je rappelle ainsi que c’est un type particulier de matériau de remplissage des terrains, à savoir le SBR, qui est mis en cause.
  À l’heure actuelle, des alternatives à ce matériau de remplissage existent effectivement (Caoutchouc « EPDM » (produits dérivés d’éthylène-propylène-diène monomère), Caoutchouc « TPE - TPV » (élastomères thermoplastiques), Liège, Fibres de noix de coco…) et ces alternatives au SBR peuvent d’ores et déjà être privilégiées par les maîtres d’œuvre en lieu et place dudit SBR.
  
  Bien qu’aucune preuve de toxicité avérée des granulés SBR ne soit donc établie à ce jour, j’ai demandé à mon administration de solliciter auprès des maîtres d’ouvrage des chantiers en cours ou qui débuteront prochainement de procéder à des analyses du matériau de remplissage SBR afin d’avoir tout apaisement quant à la composition desdits matériaux au regard des normes en vigueur.
  
  J'informe par ailleurs que l’actualisation du « cadre normatif des revêtements de sols sportifs », qui constitue la référence pour l’examen et le contrôle des dossiers subsidiés de revêtements synthétiques est en cours et qu’elle devrait être achevée en avril 2018.
  Un guide sera par ailleurs élaboré dans un même temps. Celui-ci reprendra de manière non exhaustive les éléments suivant :
  - les risques potentiels en cas d’utilisation de matériaux non conformes aux normes en vigueur ;
  - des recommandations par rapport à la conception d’un projet, au CSC type, aux matériaux à mettre en œuvre, à l’entretien des terrains ou encore à leur bonne utilisation ;
  - le lien vers le cadre normatif.
  
  L’objectif de ce guide étant bien entendu de pouvoir toucher l’ensemble des gestionnaires d’un terrain synthétique et pas uniquement les demandeurs d’une subvention régionale.
  
  J’ai également demandé à mon administration de me soumettre un projet de procédure précise qu’elle mettra en œuvre lors de l’examen des demandes de subventions portant sur la création ou la rénovation d’un terrain sportif synthétique.
  
  Cette procédure prévoira un contrôle du respect du cadre normatif actualisé, et ce, du stade de l’étude du projet jusqu’au stade de la réception provisoire.
  
  À l’avenir, des analyses devront ainsi être réalisées avant l’octroi de la réception provisoire des chantiers bénéficiant d’une subvention régionale.
  Celle-ci sera ainsi conditionnée à une analyse attestant du respect des normes des produits mis en œuvre par les entrepreneurs.
  
  Je confirme enfin avoir sollicité la Ministre fédérale de la santé, Maggie De Block, afin de connaître sa position sur ce sujet.