Le centre de protonthérapie de Charleroi

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 285 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 14/03/2018

  • de POTIGNY Patricia
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  C’est officiel, la Ministre Maggie De Block a marqué son accord pour le remboursement par l’INAMI de soins liés à la protonthérapie à Charleroi.
  
  Après Louvain, Charleroi peut donc concrétiser son propre centre de protonthérapie sur le site de l’hôpital Marie Curie (ISPPC).
  
  N’attendant pas la fin des négociations avec le Fédéral, la Région wallonne avait pris les devants afin de réaliser la création de ce centre.
  
  Ainsi, 49 millions - dédicacés à la recherche et à la machine - seront affectés à ce projet. Néanmoins, 10 millions restent à trouver en ce qui concerne la construction de l’infrastructure.
  
  Sur ce point, un apport financier est-il envisagé pour aider à construire le bâtiment qui accueillera ce centre ? Si oui, à quelle hauteur, sous quelle forme et sous quelles conditions ?

• Réponse du 22/03/2018

  • de GREOLI Alda
  
  Je me réfère à la réponse que j’ai donnée à une question orale sur le même sujet lors de la séance du 6 février dernier de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique.
  
  J’y rappelais que « la compétence de la Wallonie, en matière de subventionnement des investissements des services médicotechniques lourds, se limite aux services et appareils reconnus comme tels par la loi sur les hôpitaux et financés auparavant dans le cadre de la sous-partie A3 du budget des moyens financiers des hôpitaux, à savoir la tomographie à résonance magnétique nucléaire - communément appelée IRM - les PET Scan et la radiothérapie ».
  
  La sixième réforme de l’État n’a pas modifié le régime du financement de l’infrastructure des services médicotechniques lourds, qui continuent dès lors généralement à relever de la compétence du Fédéral à travers la nomenclature des soins de santé, comme c’est le cas pour de nombreux autres appareils de traitement installés en hôpital ou en cabinet médical privé.
  
  Le décret wallon du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médicotechniques lourds en hôpital s’applique aux compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l’état en matière d’infrastructures hospitalières. Le sujet de la protonthérapie n’a d’ailleurs pas été évoqué lors de l’adoption de ce décret par le Parlement wallon.