La création d'ateliers sociaux en Région wallonne

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 348 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 15/03/2018

  • de WAHL Jean-Paul
  • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
  
  Au quotidien, de nombreux acteurs de terrain se rendent compte qu’une série de personnes ne seront jamais assez « productives » pour l’économie classique : les rythmes y seront toujours trop exigeants, le stress trop grand, la discipline trop pesante.
  
  Par ailleurs, les modes de gestion y sont souvent peu similaires à ceux rencontrés dans les Centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP) qui les a « réinsérés ». La personne accompagnée retourne du coup au chômage quelques mois plus tard parce qu'elle n'a pas « tenu le coup » dans l'entreprise classique.
  
  Ne faudrait-il pas envisager que l'accompagnement se poursuive au-delà de la période « d'insertion » proprement dite que l’on retrouve traditionnellement dans les CISP (18 mois) ? Ou alors, faut-il penser à une tout autre piste et chercher à créer des emplois durables pour ces personnes « faiblement productives » qui semblent de plus en plus nombreuses ?
  
  Au nord du pays, cette réalité a été officiellement reconnue dans les années 1990. La Région flamande a alors créé des structures particulières : les «sociale werkplaatsen» ou « ateliers sociaux ». Si leur but final reste la réinsertion, il n'y a cependant pas de limite dans le temps à la durée des subsides pour les travailleurs qu'ils occupent. Ce faisant, ils permettent la création d'activités innovantes dans des secteurs peu rentables. Des partenariats avec des entreprises bien connues tels Colruyt, Bioplanet ou encore la SNCB existent par ailleurs avec ses entreprises, preuve de leur utilité économique et de leur réussite.
  
  En 1998, la Région flamande a donc créé les « sociale werkplaatsen » (ou « ateliers sociaux »), qui sont un dispositif particulier d'économie sociale. Ils sont destinés à mettre à l’emploi, dans un vrai contrat de travail, des demandeurs d'emploi très difficiles à placer « du fait d'une accumulation de facteurs personnels et contextuels ».
  
  Le décret et les arrêtés qui les instituent prévoient explicitement qu'ils offrent un « environnement de travail protégé » et un « travail sur mesure ». Leur création tient au fait que le VDAB avait identifié un groupe de demandeurs d'emploi qu'il ne parvenait pas à placer, mais qui n'avaient pas pour autant leur place dans les ateliers protégés. Sur base des chiffres de 2014 et 2015 publiés par la Région Flamande, environ 4500 personnes se trouvaient employées dans ces entreprises.
  
  Pour être admis dans un atelier social, le travailleur doit tout d'abord satisfaire à des critères formels : être inscrit au VDAB, être au chômage depuis au moins 5 ans et avoir maximum un diplôme du secondaire inférieur. Il s'agit donc de critères bien plus exigeants que ceux d’application pour les groupes cibles en Wallonie. Il s’agirait donc de voir ce type de projet plutôt comme un complément de mesures existantes.
  
  D’autres initiatives de ce style se développent également en dehors de nos frontières comme en France. Le but étant que le coût du chômage soit déplacé vers un coût du travail.
  
  Monsieur le Ministre pense-t-il que ce type d’initiatives pourrait naître en Wallonie pour le public le plus éloigné de l’emploi ? Dans l’affirmative, envisagerait-il de créer un projet pilote en la matière ? Quelles en seraient ses modalités ? Préférera-t-il dans un premier temps revoir à ce titre le décret CISP ?

• Réponse du 05/04/2018

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  
  En Wallonie, ce sont les entreprises d’insertion qui visent à soutenir l’insertion durable et de qualité des demandeurs d’emploi « défavorisés ou gravement défavorisés ».
  
  Les entreprises d’insertion proposent à leurs travailleurs un accompagnement social qui vise à les maintenir dans l’emploi et à développer leur autonomie professionnelle et personnelle. Les accompagnateurs sociaux écoutent, soutiennent et encadrent les travailleurs dans leurs difficultés quotidiennes. Ils réalisent avec eux un projet professionnel et les aident à faire reconnaitre et valider les compétences acquises. Les travailleurs ont également la possibilité de suivre des formations pour améliorer leurs compétences ou pour en acquérir de nouvelles, utiles pour progresser vers un autre emploi.
  
  Après avoir obtenu leur agrément, ces entreprises perçoivent des subventions afin d’encourager l’emploi de ces personnes, leur formation et leur développement socioprofessionnel dans les meilleures conditions. Cet agrément permet, de plus, de bénéficier de l’aide à l’emploi SINE et ouvre le droit à la mise à disposition de personnes sous contrat « article 60 » à subvention majorée.
  
  Même s’il n’existe pas, en Wallonie, d’équivalent des « sociale werkplaatsen », leur objectif qui est de réintégrer par le travail dans un environnement protégé des demandeurs d’emploi très précarisés est, partiellement, rencontré par les entreprises d’insertion.