La lutte contre la pollution sonore
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 907 (2017-2018) 1
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Question écrite du 15/03/2018
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
En réponse à ma question écrite n° 508 du 16 février 2017, Monsieur le Ministre m'indiquait que le Plan wallon de lutte contre le bruit consiste en fait en la collecte de plusieurs cartes et plans d'action.
Concernant tout d'abord les grands axes routiers, une cartographie concernant les voiries empruntées par plus de six millions de véhicules par an a été réalisée. Une autre cartographie, relative aux voiries empruntées par trois à six millions de véhicules par an a aussi été réalisée, et validée par le Gouvernement le 20 juillet 2017.
À cette même date, le Gouvernement a approuvé un projet de plan d'action. Où en est-on aujourd'hui ? Quelles en sont les suites concrètes ? Monsieur le Ministre peut-il me faire part de la liste des sites les plus prioritaires à traiter établie par les services techniques de l'administration, et m'indiquer quelles sont les actions prévues vis-à-vis de ces sites ?
Concernant les agglomérations de Charleroi et de Liège, pour lesquelles des plans d'actions spécifiques ont été élaborés et soumis à consultation du public, peut-il me dire si ces plans ont été adoptés en lecture finale et, dans l'affirmative, quelles actions seront-elles mises en œuvre courant 2018 ?
Dans sa réponse à la question susmentionnée, Monsieur le Ministre m'indiquait que pour ce qui concerne les infrastructures ferroviaires, les cartes de bruit venaient de lui être communiquées, mais le plan d'action était toujours en préparation.
En commission parlementaire du 7 février dernier, soit près d'une année plus tard, il précisait que les cartes de bruit ferroviaire ont été adoptées par le Gouvernement le 4 mai 2017 et que le plan d'action lui a été transmis pour approbation par le Gouvernement, préalablement à la consultation publique.
Où en est-on aujourd'hui ? Comment s'explique ce retard ? Quelles sont les actions prioritaires prévues ? Peut-il me communiquer la liste de celles-ci ?
Réponse du 05/04/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Comme déjà indiquées, l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement débutent par l'établissement de cartes de bruit autour des grandes infrastructures de transport et dans les grandes agglomérations. Sur cette base, des plans d'action sont ensuite élaborés afin de prévenir et de réduire, si nécessaire, le bruit dans l'environnement.
* Au niveau des grands axes routiers
Suite aux directives européennes relatives à la gestion des nuisances sonores dans l'environnement, deux cartographies de bruit doivent être établies. À cet effet, la première, concernant les voiries empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an, a déjà été réalisée. Quant à la seconde, concernant les voiries empruntées par 3 à 6 millions de véhicules par an, la cartographie a été validée le 20 juillet 2017 par le Gouvernement wallon. Par la même décision, le Gouvernement a approuvé un projet de plan d’action. Celui-ci sera soumis à la consultation du public.
Enfin, les sites d’actions seront retenus au fur et à mesure des disponibilités budgétaires et selon la hiérarchisation des sites les plus prioritaires à traiter établie par les services techniques de l’administration.
Pour ce qui est du réseau routier wallon emprunté par plus de 6 millions de véhicules par an, la méthodologie utilisée a identifié 922 sites d’actions, qui ont ensuite été classés en 3 catégories de priorité, en fonction du niveau de bruit conjugué à la population exposée. Il en ressort les résultats suivants :
- - En priorité 1 : 294 sites, totalisant une longueur de 182,7 km
- - En priorité 2 : 380 sites, totalisant une longueur de 139,4 km
- - En priorité 3 : 248 sites, totalisant une longueur de 49,9 km
Pour ce qui est du réseau routier emprunté par 3 à 6 millions de véhicules par an, cette même méthodologie identifie 2216 sites d’actions répartis comme suit :
- - En priorité 1 : 200 sites, totalisant une longueur de 130,3 km
- - En priorité 2 : 1010 sites, totalisant une longueur de 448,4 km
- - En priorité 3 : 1006 sites, totalisant une longueur de 203,1 km
Ces sites identifiés ont ensuite été analysés et classés en « Silos » en fonction des solutions techniques envisageables pour réduire durablement les nuisances sonores.
Dans le cadre du « Plan Infrastructures 2016-2019 », un budget de 10 millions euros a déjà été alloué à la lutte contre le bruit routier. Il se répartit entre la réhabilitation du matériel existant pour 3 millions euros et l’installation de nouveaux dispositifs le long du réseau routier pour 7 millions euros. Il faut en effet rappeler que la lutte contre le bruit est réalisée par diverses actions et pas seulement le placement de panneaux antibruit.
On peut citer deux autres actions importantes :
- - le placement de « merlons » c’est-à-dire des buttes de terre servant de protection naturelle, là où c’est possible techniquement en fonction de la configuration des lieux. Il faut en effet une certaine largeur disponible.
- - tout nouveau revêtement apporte un confort acoustique nettement supérieur au revêtement en place
La lutte contre le bruit routier est associée à tous les travaux menés actuellement sur le réseau routier et autoroutier régional.
Enfin, les efforts seront poursuivis et amplifiés dans le cadre du futur Plan Infrastructures 2019-2024 qui est en cours d’élaboration au sein du Cabinet et de l’Administration.
* Au niveau des grandes agglomérations
Depuis la rédaction du rapport sur l’état de l’environnement wallon 2017, les plans d’action destinés à gérer les problèmes de bruit et les effets du bruit dans l’environnement des Villes de Liège et Charleroi ont été élaborés et soumis à la consultation du public. Ils seront adoptés en lecture finale très prochainement.
La prochaine mise à jour des cartes acoustiques pour ces deux agglomérations, prévue en 2022, permettra d’en mesurer les effets et un nouveau plan d’action pourra alors être élaboré. La réflexion sur les zones calmes sera également abordée à cette occasion.
* Au niveau des axes ferroviaires
Les axes ferroviaires de priorité 2 (dans la Directive) ont été définis par l’arrêté du 12 mars 2009. Compte tenu du travail déjà réalisé pour la cartographie des grandes agglomérations (Liège et Charleroi) et de la mise à jour des axes ferroviaires de plus de 60.000 passages, 591,99 km de voies ferrées ont été cartographiés en 2016 (trafic ferroviaire 2015). Cette cartographie étant récente, la mise à jour ne se fera qu’au cours des prochaines années.
Ces cartes de bruit ferroviaire ont été adoptées par le Gouvernement en sa séance du 4 mai 2017. Le plan d’action sera prochainement soumis pour approbation au Gouvernement, préalablement à la consultation publique. L’analyse de ce plan est en cours.