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Les dégâts aux habitations suite aux tirs de mines sur le chantier du contournement à Couvin

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 914 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 15/03/2018
    • de BROGNIEZ Laetitia
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Fin 2017, j'ai interrogé Monsieur le Ministre sur les dégâts apparus suite aux tirs de mines sur le chantier du contournement de Couvin.

    Il semblait bien connaitre le dossier puisqu’un recollement, après travaux, des états des lieux est tenu à jour par l’entrepreneur qui le transmet régulièrement à son administration.

    Les indemnisations concernant les habitations touchées devraient être payées par l’assurance de l’entrepreneur.

    Lors de sa réponse, Monsieur le Ministre précisait que de nouveaux états des lieux avaient été réalisés.

    Des indemnisations payées par l’assurance de l’entrepreneur auraient déjà eu lieu.

    Dernièrement, la presse nous informait qu’en décembre dernier, l’entrepreneur du chantier avait envoyé des courriers aux sinistrés en leur précisant qu’ils avaient jusqu’au 31 janvier pour établir un bilan des pertes.

    Monsieur le Ministre pourrait-il faire le point sur ce dossier ?

    Ou en est-on dans l’indemnisation des personnes dont les habitations ont été sinistrées ? Le périmètre établi selon le cahier des charges avant les travaux a-t-il été élargi ?

    Au vu des derniers articles de presse, il semble que cela prenne beaucoup de temps. Quels sont les freins rencontrés pour indemniser les riverains ?

    Pour la suite du chantier, des tirs de mines sont-ils de nouveau prévus ?

    Dans l’affirmative, des habitations se trouvent-elles à proximité du chantier ?
  • Réponse du 05/04/2018
    • de DI ANTONIO Carlo

    Comme dans tous les contrats de marchés publics, la Région wallonne (au travers de la SOFICO pour ce chantier) impose à l’entrepreneur de souscrire une assurance en responsabilité civile pour les dégâts causés aux tiers pendant l’exécution des travaux. C’est donc dans le cadre de cette assurance que les divers préjudices seront couverts.

    Dans le cas présent, des états des lieux ont été réalisés avant et après travaux.

    À ce jour, une quinzaine de plaintes ont été déposées.
    Pour chaque cas, un expert de l’assurance de l’entrepreneur a été ou sera désigné. Il aura pour mission d’établir le lien de cause à effet des dégradations constatées et d’en fixer, en compagnie des experts des compagnies d’assurance des sinistrés, le montant des préjudices subis.

    La Région n’est donc en rien responsable des lenteurs des procédures en cours, mais veille à ce que les sinistrés soient indemnisés de juste façon.

    Des tirs de mine limités devront encore avoir lieu au niveau de la rue du Try Pochaux dans le courant du mois d’avril, ils se situent loin des habitations les plus proches.