Les invendus alimentaires

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 916 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 15/03/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Il y a une hausse de la pauvreté en Wallonie. De plus en plus de personnes sont sensibles au gaspillage alimentaire.
  
  La Députée, Déborah Géradon explique : « Il faut généraliser et pérenniser les projets pilotes existants et qui fonctionnent au niveau local, mettre sur pied un système de distribution des invendus alimentaires. Et pas que pour les grandes surfaces, il y a aussi le monde agricole, l’industrie agroalimentaire. En effet, une partie de la production ne rentre pas dans la chaine alimentaire pour une bêtise un simple défaut de calibrage, mais est tout à fait mangeable. Pourquoi jeter ? ».
  
  Y a-t-il des estimations quant aux quantités de denrées alimentaires jetées ?
  
  Y a-t-il aussi une explication à savoir pourquoi d’année en année on assiste à ce gaspillage énorme ?
  
  Dans le texte de la proposition de décret de Déborah Géradon, on trouve la participation obligatoire de toutes les grandes surfaces de distribution de 1.000 m² et plus. Il est certain que cela ne va pas faire que des heureux.
  
  Heureux ou pas heureux, il y a des objectifs majeurs à respecter, dont la dignité humaine. Subir la faim, parce qu’on manque de moyens pour se nourrir correctement, est une atteinte directe à la dignité (et à la survie) humaine. Les intérêts économiques des grandes chaînes commerciales et industrielles passent dans ce cas au deuxième plan. D’où la proposition d’une obligation de participer à l’action antigaspillage.
  
  Obligation dans le chef des grandes surfaces, c’est un premier pas. Faut-il, aux yeux de Monsieur le Ministre, imposer cette obligation ou faut-il procéder sur base d’une politique incitative ?
  
  Estime-t-il que dans le scénario d’une politique incitative, il y a moyen d’atteindre les résultats et de mieux pouvoir contribuer à la lutte contre la pauvreté extrême ?
  
  Pense-t-il qu’il faille limiter cette obligation aux grandes surfaces ou faut-il y intégrer l’industrie alimentaire dans le sens de partager la responsabilité avec les grandes surfaces – car, en effet, il y aura un coût et je pourrai comprendre que l’effort est à fournir aussi par l’industrie ?

• Réponse du 05/04/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Dans le cadre du plan REGAL, un référentiel de calcul et une base de données sur les pertes et gaspillages alimentaires sont en cours de constitution. Ceux-ci permettront de compiler les données déjà existantes et de calculer les pertes alimentaires au niveau de certains maillons plus complexes (comme le secteur primaire par exemple).
  
  Les obligations des grandes surfaces de participer à des actions « antigaspillage alimentaire », via leur plan de prévention déchets inscrit dans leur permis d’environnement ou via l’obligation qui leur est faite d’effectuer des dons aux associations caritatives, sont respectées. De nombreux efforts ont ainsi été accomplis (vente rapide à prix réduit des produits dont la date limite de consommation est proche p.ex.). En outre, certains établissements, de plus petite taille (franchisés, indépendants…), et qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations, participent également volontairement à la politique de réduction des pertes et gaspillages alimentaires en fonction de leurs moyens et de leurs compétences, comme l’ont récemment souligné les représentants de COMEOS et de l’APLSIA au Parlement wallon. Le problème majeur mis en évidence reste celui de la logistique des invendus alimentaires.
  
  Dans ces conditions, une approche volontaire, élaborée conjointement avec les acteurs concernés et basée sur les résultats de diagnostics objectivés (audits) semblerait plus opportune. C’est la raison pour laquelle le Plan REGAL prévoit l’établissement de chartes d’engagement. Pour les secteurs volontaires, ces chartes pourraient prendre la forme d’accords de branche incitatifs, cette approche permettant de définir des objectifs de réduction, de coconstruire des plans d’actions spécifiques à chaque secteur et de mettre en place des outils de suivi de l’atteinte des résultats escomptés.