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Le bilan du projet pilote de médiation publique au niveau communal

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 261 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 16/03/2018
    • de KNAEPEN Philippe
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

    En 2013, un projet pilote de médiation locale avait été lancé par le service du Médiateur, en collaboration avec différents acteurs partenaires, le Ministre en charge des Pouvoirs locaux, son administration, la DGO5 et l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW). Ce projet avait été reconduit en 2016.

    Une vingtaine de communes avaient initialement marqué un intérêt pour cette expérience pilote et différents partenariats avaient été signés, notamment avec les communes de Sombreffe, Esneux, Ottignies - Louvain-la-Neuve, Farciennes, Viroinval, Marche, Rochefort, Durbuy et Hotton.

    Suivant les partenariats, la personne chargée de la médiation peut varier et la fonction peut être endossée par un fonctionnaire communal ou du plan de cohésion sociale ou par une délégation extérieure.

    Ces pratiques différentes devaient permettre de mettre en lumière les avantages et les inconvénients de chacune. Madame la Ministre a-t-elle eu un retour quant à ces choix ? Quelle solution s’avère-t-elle être la plus efficace ?

    Par ailleurs, un rapport global devait être finalisé courant 2017 sur l’expérience dans son ensemble au niveau communal. Celui-ci a-t-il été finalisé ? Qu’en ressort-il ? Les retours sont-ils généralement positifs ? Quels écueils ont-ils été rencontrés sur le terrain ? Quelle est la prochaine étape envisagée et selon quel échéancier ? La généralisation d’un service de médiation locale est-elle envisagée ?
  • Réponse du 04/04/2018
    • de DE BUE Valérie

    Je confirme qu’un projet pilote de médiation locale a été initié par les services du Médiateur en partenariat entre autres avec l’administration des Pouvoirs locaux.

    Dans le cadre de l’expérience-pilote, 2 volets ont été développés, le volet intercommunal et le volet communal.

    Le rapport relatif au volet intercommunal (qui concernait les intercommunales de distribution d’eau et d’environnement –essentiellement la récolte des déchets et les parcs de recyclage-) a été finalisé avec l’approbation des secteurs concernés en novembre 2017.

    Le rapport relatif au volet communal a pris du retard au regard de la diversité communale. D’une part, l’échantillon de départ a mis un certain temps à être constitué et les premiers partenariats se sont étalés sur plusieurs mois. Il est vrai que la procédure d’adhésion recommandée est plus formelle dans la mesure où, une fois la commune convaincue de l’intérêt de son adhésion, les textes de l’accord de collaboration avec le Médiateur et du Règlement communal de mise en place de la procédure de médiation doivent être soumis à la décision du Collège et ensuite du Conseil communal.

    Le rapport final de l’expérience-pilote est actuellement en voie de finalisation au Service du Médiateur, après la réception et l’analyse des formulaires d’évaluation de chaque commune partenaire (11 communes dans le panel de départ sur lesquelles repose le rapport). Celui-ci, une fois rédigé, sera soumis à l’approbation des communes et à l’avis des soutiens institutionnels du projet, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et, bien sûr, mon administration.

    Il est aujourd’hui prématuré d’envisager les perspectives à plus long terme de la médiation communale.

    Quant à la généralisation du processus à l’avenir, il sera toujours dépendant de la volonté communale, dans le respect du principe de l’autonomie communale.

    Je reviendrai vers l’honorable membre dès que le rapport final sera déposé pour envisager les mesures éventuelles à prendre pour permettre le développement de la médiation au sein des Pouvoirs locaux.