La stratégie en matière d'exploitation des infrastructures de gestion des déchets
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 924 (2017-2018) 1
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Question écrite du 20/03/2018
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Début novembre dernier, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur la mise en œuvre d'une stratégie cohérente en matière d'exploitation des infrastructures de déchets subsidiées par la Région. Il y a de nombreux mois, il a en effet sollicité les intercommunales de gestion de déchets afin qu'elles mènent ensemble une réflexion dans cet objectif.
En réponse à la question écrite n°310 du 10 novembre 2017, il m'indiquait préparer la liste définitive des recyparcs considérés comme nécessaires au maillage de la Wallonie, liste qui a été adoptée le 14 décembre et qui prévoit qu'à terme, le réseau des recyparcs s’établira à 219 recyparcs publics actuellement en service auxquels s’ajoutent 3 recyparcs devant être remis en service (Droixhe, Arlon 1 et Farciennes) et 6 nouveaux recyparcs (Somme-Leuze, Etalle, Wavre, Herstal, Chimeuse et Quévy).
Monsieur le Ministre a dit aussi vouloir travailler à une « meilleure compréhension des coûts de traitement annoncés par les différents outils ». Quels sont les éléments qu'il est en mesure de communiquer relativement à ces coûts ?
Dans la mesure où le projet de Plan des déchets-ressources figurait à l'ordre du jour du Gouvernement du 8 mars dernier, mais que ce point a été reporté, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer pourquoi le Plan n'a pas été adopté le 8 mars ? Quelles sont les principales mesures et lignes directrices que le Plan prévoit ? Et quelles sont les critiques formulées dans le cadre des avis reçus ?
Réponse du 17/04/2018
- de DI ANTONIO Carlo
En ce qui concerne les recyparcs, il est exact qu’en date du 14 décembre dernier, le Gouvernement a, à l’initiative du cabinet, adopté la finalisation du réseau wallon.
Les intercommunales de gestion de déchets disposent ainsi aujourd’hui d’un cadre clair en vue de planifier leurs travaux de rénovation et d’extension de leurs infrastructures. Le secteur a été informé de cette décision et invité à confirmer ou, le cas échéant, actualiser la planification budgétaire des plans de rénovation pour les cinq prochaines années. Dès réception des dernières informations y relatives, un planning actualisé sera présenté au Gouvernement.
De même, les intercommunales de gestion de déchets ont été consultées quant à cinq axes d’uniformisation des recyparcs que le Gouvernement souhaite voir mis en œuvre. Il s’agit :
- de la généralisation de l’utilisation d’un badge d’accès ou de la carte d’identité ;
- de plages d’ouverture minimales en soirée et le week-end ;
- de l’application de quotas identiques selon les flux de déchets ménagers et professionnels ;
- de l’adoption d’un règlement d’accès type ;
- de l’adoption d’un « plan comptable » uniformisé sur base duquel les cotisations communales sont calculées.
Quant à ce dernier point, il s’agit en effet, dans le cadre des dispositions relatives au coût-vérité, d’établir un dispositif qui permettra de mieux comprendre et détailler les différents postes de coûts intégrés dans les cotisations sollicitées par les intercommunales pour la gestion des déchets.
Enfin, comme le sait certainement l'honorable membre, le Plan wallon des Déchets-Ressources a été adopté par le Gouvernement en date du 22 mars dernier.
Le Plan fera, dans les prochaines semaines, l’objet d’une présentation au Parlement qui, conformément aux dispositions du Code de l’Environnement, sera amené à se prononcer par voie de résolution.