Le placement des compteurs intelligents

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 207 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 20/03/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
  
  En ce qui concerne les compteurs intelligents, doit-on craindre un impact au niveau de la santé pour les personnes électrohypersensibles étant donné que les compteurs intelligents sont commandés à distance donc par un signal envoyé au départ par une centrale ?
  
  Dans l’affirmative peut-on prévoir dans le dispositif que le placement d’un compteur communiquant ne soit pas obligatoire si la personne au moyen d’une attestation médicale certifie qu’elle est hypersensible aux signaux envoyés ?

• Réponse du 03/04/2018

  • de CRUCKE Jean-Luc
  
  Les compteurs intelligents qui devraient être installés en Wallonie peuvent être classés selon 2 catégories en fonction du moyen de communication :
  * Les compteurs avec communication sans fil, c'est-à-dire via réseau cellulaire - GPRS/3G/4G ou via réseau Radio Fréquence pour le gaz ;
  * Les compteurs avec communication filaire : câble ethernet ou G3-PLC via le réseau électrique de distribution.
  Les compteurs intelligents envoient leurs données de consommation 1 fois par jour. La durée de communication sera très courte et les volumes de données transférées seront minimes.
  
  ORES a demandé à l’ISSeP de réaliser une étude et des mesures sur les niveaux d’émissions électromagnétiques des compteurs intelligents (communication sans fil et G3-PLC). Celle-ci conclut que lorsque le compteur communique, les niveaux d’émissions sont très largement inférieurs au niveau de référence admis et notamment aux recommandations de l’OMS. Ces niveaux d’émissions sont encore plus faibles pour les communications en G3-PLC que pour les communications sans fil. Dans tous les cas, les niveaux mesurés sont bien moindres que ceux émis par la plupart des objets utilisés au quotidien et pour certains depuis de nombreuses années (par exemple les antennes relais de la RTBF et RTL).
  
  Néanmoins, l’impact sur la santé est un aspect prioritaire et il fait l’objet d’une attention particulière. C’est pourquoi, à l’heure actuelle, une réflexion est en cours afin de prévoir dans le projet de décret relatif aux compteurs intelligent la possibilité de prendre certaines mesures spécifiques aux personnes électrohypersensibles.