L'interdiction de certains insecticides et l'aide à apporter aux agriculteurs
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 349 (2017-2018) 1
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Question écrite du 20/03/2018
- de MORREALE Christie
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a récemment rendu son avis concernant trois néonicotinoïdes l'imidaclopride, la clothianidine et la thiaméthoxame, partiellement suspendus depuis le 1er décembre 2013.
En novembre 2016, l’EFSA avait déjà publié des résultats partiels à la suite desquels la Commission avait présenté lors de la réunion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux de mars 2017 une modification du règlement 485/2013, pour interdire drastiquement ces 3 molécules, à l'exception de l'utilisation sous serre, en raison de « risques élevés et graves pour les abeilles ». La Commission environnement du Parlement européen s’est déjà prononcée en faveur de cette modification de règlement.
Or, trois molécules sont encore fréquemment utilisées en Wallonie. En 2016, c’est plus de 20.000kg de substance active d’imidiaclopride qui ont été vendus en Belgique, plus de 13.000 kg de thiamethoxame et 6 500 kg de clothianidine.
On peut facilement supposer que la proposition de modification du règlement 485/2013 pourrait être mise en place dès cette année. Comme je le soulignais déjà il y a plusieurs mois, lors de ma précédente intervention à ce sujet, il est du rôle de Monsieur le Ministre d’accompagner les agriculteurs dans cette transition.
Dès lors, quelles alternatives sont-elles aujourd’hui proposées à ces secteurs ? J’imagine qu’ils doivent aujourd’hui être relativement inquiets. Que met-il en place pour les accompagner dans cette transition ?
Réponse du 18/04/2018
- de COLLIN René
En ce qui concerne les données chiffrées, il est important de faire la distinction entre les quantités de néonicotinoïdes qui sont vendues en Belgique et celle qui sont effectivement utilisées sur le territoire et donc notamment en Wallonie. Sur base des données de ventes du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité alimentaire et Environnement (SCAE) transmises à la Cellule Comité régional PHYTO pour l’année 2015, nous constatons que 94.5 % des quantités de ces substances vendues en Belgique sont destinées au traitement des semences.
La recherche d’alternatives aux néonicotinoïdes fait l’objet d’une attention certaine de la part du Service public de Wallonie (SPW). La problématique dépasse largement le cadre de la Région, une réponse européenne paraît indispensable. Par exemple, dans le cadre du projet Interreg Smartbiocontrol, soutenu par la Wallonie, 26 partenaires ont rassemblé leurs compétences afin de les mettre au service de la découverte de nouvelles biomolécules, celles-ci appartenant essentiellement à la famille des lipopeptides.
La Wallonie participe à des programmes européens de recherche, tel le programme ERANET C-IPM, relatif à l’étude prévisionnelle du comportement du taupin dans la couche arable du sol en vue du développement de la lutte intégrée contre ce ravageur.
Les néonicotinoïdes ne sont pas les seules molécules qui entraînent un risque pour l’environnement et pour la santé. C’est pourquoi la Wallonie développe une politique globale de réduction des pesticides. Un arrêté du Gouvernement wallon et un arrêté ministériel transposent l’application des huit principes de la lutte intégrée en droit wallon. Par ailleurs, le Programme wallon de réduction des pesticides accorde une grande importance à la lutte intégrée avec pas moins de huit nouvelles mesures consacrées à cette thématique. Certaines de ces mesures conduiront à un renforcement de la recherche. La mesure Wal 2.9.8 prévoit d’étudier les possibilités de réduction d’emploi de produits phytopharmaceutiques (PPP) en s’intéressant aux freins qui s’opposent à ces réductions. La mesure 2.9.1, qui lui est complémentaire, conduira au financement de projets de recherche innovants ainsi que d’essais démonstratifs. D’autres mesures sont dédiées à l’encadrement des producteurs. Par exemple, la mesure Wal 2.9.2 vise à améliorer les systèmes d’avertissement, de même, la mesure Wal 2.9.6 a pour objectif d’aider à la mise en place de la lutte intégrée chez les producteurs.